CPAS, N-VA et secret professionnel : le débat a pris place

Ce 30 septembre, le débat entre majorité et opposition concernant le secret professionnel auquel sont soumis les travailleurs sociaux prenait place à la Chambre. Au programme : une proposition de loi de Valérie Van Peel, datant du mois de mars, mais d’abord remise en cause par le Conseil National. Cette proposition veut obliger les travailleurs sociaux à lever le secret professionnel en cas de soupçons de faits liés au terrorisme.

Un texte remanié

C’est un texte remanié qui a fait l’objet du débat. En effet, la première proposition de loi, présentée en mars, avait été refusée au Conseil d’Etat, qui concluait qu’ "aucun lien raisonnable de proportionnalité ne peut se déduire de la proposition et des amendements, ni des développements qui s’y rapportent, entre les moyens employés et le but visé par la mesure proposée." La version présentée à la Chambre contient donc les amendements et devrait normalement être acceptée par la majorité politique.

Qu’en pensent les CPAS ?

Plusieurs fois fustigés pour leur manque de collaboration, les CPAS réaffirment que le secret professionnel leur est indispensable pour effectuer leur mission d’aide et pour établir une relation de confiance. Il y a cependant des cas, dans le Code pénal, qui prévoient que le secret professionnel soit levé, comme l’explique Marie Watschenko, Responsable de la Section CPAS de l’UCVW : « Il existe des exceptions, en cas de nécessité, en cas de non-assistance de personne en danger, etc. Le Code pénal impose la même obligation pour tout le monde. » Ils ne voient cependant pas cette proposition d’un bon œil. En mai dernier, la Fédération des CPAS avait adressé une lettre à Willy Borsus, dans laquelle ils formulaient 6 propositions par rapport au secret professionnel, en vue de le redéfinir.