Culture et santé : la Wallonie fixe les règles après les APE

Culture et santé : la Wallonie fixe les règles après les APE

La disparition des APE entrainera le transfert du montant des aides vers les ministres fonctionnels en Wallonie et en FWB. La majorité wallonne veut déjà instaurer des règles pour le secteur non marchand dans les matières culturelles et personnalisables. Un chantier prématuré ? [Un article de monasbl.be]

Parallèlement à la réforme des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE), la majorité wallonne a présenté en octobre un décret relatif au subventionnement de l’emploi auprès de certains employeurs dont le secteur relève des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) : l’enseignement et le secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables.

Le décret a été présenté comme un texte autonome et prévoit une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2021, à condition qu’un accord de coopération soit signé avant avec la Communauté française.

Que prévoit ce décret ?

Pour rappel, la réforme des APE défendue par le ministre wallon de l’emploi Pierre-Yves Jeholet prévoit la disparition de ce dispositif et le transfert des montants vers les ministres fonctionnels en Wallonie et en FWB.

Dans ce contexte, les ministres fonctionnels doivent établir « une base réglementaire pour définir le transfert des enveloppes, les critères objectifs et les moyens de subvention et d’attribution aux secteurs », expliquait le ministre Jeholet. En ce qui concerne les compétences de la FWB, un accord de coopération devra prévoir une convention propre à chaque politique fonctionnelle.

Actuellement, aucun accord n’a encore été conclu entre les deux Régions. Ainsi, le texte de la majorité « vise avant tout à assurer le maintien du subventionnement des employeurs relevant des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles même en cas d’absence d’accord avec la Région. C’est une sécurité supplémentaire pour eux », estimait Pierre-Yves Jeholet, interrogé ce jeudi 10 janvier par Belga.

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