Des fonctionnaires non-mandatés rémunérés à hauteur de 90.000 euros
Le CPAS d’Uccle rémunérait, depuis quatre ans, certains de ses fonctionnaires non-mandatés. En mars 2017, une décision du conseil décide de stopper cette pratique. Sur la période, c’est donc plus de 90.000 euros qui ont donc été distribué. Pour le député régional, Michel Colson, cette pratique est illégale. Malaise.
A l’heure où la transparence et la bonne gouvernance sont les maitres-mots, surtout en ce qui concerne les institutions publiques de la Ville de Bruxelles, la découverte de jetons de présence payés par le CPAS d’Uccle à certains fonctionnaires non-mandatés ne passe pas. Pratique en place depuis 2013, il aura fallu attendre l’arrivée d’un nouveau secrétaire, en 2017, pour la faire cesser. Pour le député bruxellois Michel Colson, cette pratique n’est pas légale. Les ministres de tutelle ont été interrogés à ce sujet et confirment l’illégalité. Sauf qu’un des membres du cabinet de Céline Frémault a bénéficié de ces jetons, lors de son passage comme secrétaire au CPAS.
Pratique courante ?
Dans la réponse adressée au député par les 2 ministres en charge, Céline Frémault et Pascal Smet, il semble qu’un CPAS, voire plus, ait eu une pratique non conventionnelle en ce qui concerne l’instauration de jetons de présence. « J’ai posé plusieurs questions concernant la perception des jetons de présence dans les 19 CPAS bruxellois. Et notamment sur le nombre de jetons de présence octroyés par les CPAS à des non-mandataires car j’ai eu écho que des fonctionnaires touchaient des jetons de présence en plus de leur traitement », explique le député au Soir.
Les ministres précisent qu’effectivement, le CPAS d’Uccle accordait des rétributions pour ses fonctionnaires non-mandatés. Dont un membre du cabinet de Céline Frémault. « Le conseil de l’action sociale du CPAS d’Uccle a décidé par la décision du 1er mars 2013 d’octroyer de jetons de présence à des non-mandataires, tel que repris dans les articles 29 et 50 de leur règlement d’ordre intérieur. La décision du conseil du 29 mars 2017 a mis un terme à cette pratique. Au total 846 jetons de présence ont été octroyés à des non-mandataires, dont 39 en 2017. »
A 110 euros minimum le jeton, le député a calculé qu’un montant de 90.000 euros avait donc été attribué à des fonctionnaires de la structure.
Quid de la loi ?
Là où le bât blesse, c’est que la loi organique sur les CPAS datant de 1976 ne prévoit absolument pas que les structures puissent rémunérer leurs fonctionnaires non-mandatés, sauf dans le cas où une personne de confiance assiste un mandataire en situation de handicap. Cette personne ne peut cependant pas être un fonctionnaire du CPAS en question. « La loi sur les CPAS ne prévoit pas le versement de jetons de présences à des fonctionnaires du CPAS », ajoute Michel Colson au Soir. « Je rappelle que le secrétaire du CPAS a déjà un haut salaire, en fonction de la taille de la commune, comme c’est le cas pour le bourgmestre. Il doit friser les 6 à 7.000 euros nets par mois à la Ville de Bruxelles, par exemple. Et je rappelle qu’un président de CPAS ne touche pas de jetons de présence en plus de sa rémunération. »
Pour Céline Frémault, « Cette pratique est totalement illégale. Cet octroi de jetons de présence à des non-mandataires n’est pas prévu par la loi organique sur les CPAS. En février dernier, le cabinet a envoyé un courrier à tous les CPAS de Bruxelles pour savoir ce qu’il en était car cette pratique est clairement en dehors du cadre et de la loi ». La ministre a demandé à la Région de se renseigner sur la pratique dans les 18 autres CPAS de la ville.
Quant à l’ancien secrétaire du CPAS d’Uccle, le cabinet précise « Il est employé à 1/5 e temps au cabinet en tant qu’expert, après avoir dirigé un CPAS pendant une vingtaine d’années. Et il a remboursé tous les jetons qu’il avait touchés indûment. »
Le CPAS d’Uccle, pas le seul concerné
D’après les informations récoltées par les cabinets Frémault et Smet, la plupart des CPAS de la capitale octroient des jetons de présence. Le CPAS de Bruxelles est en tête, avec 3.232 jetons octroyés pour 2016 ( montant, par jeton :78,63 euros). Suit le CPAS de Schaerbeek, avec 1.504 jetons pour la même période (91,41 euros par jeton) et en troisième place, celui de Molenbeek, avec 794 jetons (90 euros par jeton). Restera, pour les cabinets, à déterminer si ces jetons ont été octroyés dans le cadre de la loi ou, si comme à Uccle, certains fonctionnaires non-mandatés en ont bénéficié.
La rédaction
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