Droits du patient : Commission installée

Lundi, le ministre de la Santé Jef Tavernier a procédé à l’installation de la Commission fédérale de médiation et d’avis dans le cadre de la nouvelle loi sur les droits du patient.

Y siègeront des représentants de patients, des professionnels de la santé, des hôpitaux et des organismes assureurs.

La Commission doit assurer une fonction de médiation et devra rendre des avis sur la manière de poursuivre la mise en oeuvre concrète de la loi sur les droits du patient. Un des thèmes essentiels sera le droit d’accès au dossier pour les patients souffrant de troubles psychiatriques.
La Commission devra également examiner les plaintes des patients.
Elle viendra en aide aux services locaux de médiation et organisera également un service fédéral de médiation destiné à traiter les plaintes des patients relatives à des prestataires de soins et à des établissements de soins.
(source : Belga)