Faut-il attendre le nouveau Code pour créer une ASBL ?

Faut-il attendre le nouveau Code pour créer une ASBL ?

D’importants changements ont (ou vont) bouleversé le droit des ASBL en 2018. Faut-il dès lors attendre que l’ensemble des réformes en cours aient abouti avant de se lancer ? [Un article de monasbl.be]

Le 1er mai dernier, le droit à l’insolvabilité et à la faillite a été élargi aux ASBL (Code de droit économique LIVRE XX). Le 1er novembre, la réforme du droit des entreprises, qui s’applique également aux ASBL, entrera en vigueur. Enfin, le nouveau droit des sociétés et associations, qui intégrera la loi sur les ASBL, s’appliquera normalement à partir du 1er janvier 2020.

Entre-temps, les élections législatives de 2019 pourraient rebattre les cartes au niveau fédéral, ouvrant la voie à d’autres changements/ajustements après 2020… Vous l’aurez compris, attendre que l’ensemble des réformes soient effectives reviendrait à ne plus jamais créer d’ASBL ou presque…

Des évolutions à prendre en compte

Si vous pouvez constituer votre ASBL sans attendre, vous devez tout de même anticiper un certain nombre d’évolutions législatives qui auront un impact direct sur sa gestion quotidienne. Avant de vous lancer, ayez à l’esprit que :

les ASBL peuvent désormais faire l’objet d’une réorganisation judiciaire et faire faillite comme les sociétés (depuis mai 2018) ; le tribunal des entreprises (ex-tribunal de commerce) deviendra la juridiction des ASBL en cas de litige (à partir de novembre 2018)

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