L'association assurera les bénévoles

La Commission des Affaires sociales de la Chambre a adopté ce mardi 3 mai une proposition de loi de Greet Van Gool, précisant le droit des travailleurs bénévoles, désormais appelés "volontaires", annonce RTL.

Un million et demi de personnes en Belgique seraient d’une manière ou d’une autre des bénévoles. Ils sont actifs dans des secteurs comme le socio-culturel, le social, la santé, le récréatif...

Une note sera remise au volontaire, reprenant la finalité sociale de l’organisation, les activités à réaliser, l’obligation de respect du secret professionnel. Le texte précise que la responsabilité incombe aux associations dans lesquelles les volontaires sont occupés. Elles doivent souscrire une assurance responsabilité civile, ainsi qu’une assurance plus large pour certains secteurs.

Pour garder son statut, le bénévole ne pourra pas percevoir plus de 50 euros par jour et 1250 euros par an. Le texte propose également une simplification de l’activité de bénévolat pour les allocataires sociaux, et des garanties afin qu’ils n’aient pas leur allocation diminuée de leurs défraiements.