L’association des provinces wallonnes, entre opacité et flou juridique

L'association des provinces wallonnes, entre opacité et flou juridique

Elle s’appelle l’association des provinces wallonnes. C’est une ASBL publique. A priori, pas de raisons de parler d’elle. Sauf qu’elle néglige la rigueur juridique de la loi sur les ASBL… Monasbl.be a mené l’enquête.

C’est une petite illégalité que Jean-Marie Duray, citoyen lambda, a repérée : la composition du conseil d’administration de l’association des provinces wallonnes (APW) n’est pas conforme au prescrit de la loi sur les ASBL.

Les statuts dans le flou juridique

Pour assurer le contrôle démocratique du respect des buts poursuivis par la personne morale que constitue une association, l’article 13 de la loi sur les ASBL prévoit que le nombre des membres de son conseil d’administration soit inférieur à celui des membres de son assemblée générale. Logique.

Or l’APW comporte statutairement 5 membres seulement : les 5 provinces wallonnes. Et d’autre part, son conseil d’administration comprend statutairement les 5 mêmes personnes de droit public : les 5 provinces wallonnes.

On a donc un nombre d’administrateurs rigoureusement identique à celui des membres de l’association...

► A lire aussi : Fini la création d’ASBL à tout-va dans le secteur public

En 2015, l’APW a été informée de cette illégalité. Elle l’a même confirmée. Mais elle n’a rien modifié. Pourquoi ? « C’est du juridisme », se défend le député fédéral Benoît Piedboeuf, anciennement membre du CA de l’association. Il est vrai que cette illégalité ne tient qu’à la forme des statuts. Sur le fond, un certain débat démocratique demeure possible : les 5 provinces membres de l’APW sont représentées par 58 personnes physiques aux réunions en « assemblées générales ». Tandis que ces 5 mêmes provinces dépêchent pareillement 26 délégués aux réunions du « conseil d’administration ».

Ainsi, dans les faits, les 26 délégués des cinq provinces agissant comme « administrateurs » sont contrôlés par les 58 représentants des cinq mêmes provinces qui se réunissent en « assemblée générale ». Le contrôle démocratique serait donc numériquement assuré : les 26 délégués au conseil d’administration sont moins nombreux que les 58 représentants qui se réunissent en assemblée générale. Soit. Il n’empêche que ces contorsions juridico-politiques font surgir nombre de questions...

Des administrateurs surnuméraires

La première relève du nombre de représentants par province à l’assemblée générale : 58.

Pourquoi autant ? Et pourquoi 26 délégués au CA ?

Annick Bekavac, directrice de l’APW, explique : « C’est une décision qui a été prise au moment de la création de l’APW, ça a toujours été comme ça. Il n’y a pas de règles là-dessus. Pour valider les avis qui sont remis au Gouvernement wallon, on voulait une représentativité importante. On n’a pas fait de différence entre une grande et une petite province, on aurait pu faire aussi en fonction du nombre d’habitants. Pourquoi autant d’administrateurs, je ne sais pas, mais cette question pourrait être posée et, le cas échéant, voir s’il ne serait pas opportun de diminuer le nombre de membres. »

Il faut savoir que les membres du CA peuvent, s’ils le souhaitent, bénéficier de jetons de présence de l’ordre de 200 € bruts. Ils se réunissent 5 fois sur l’année et 69% d’entre eux acceptent d’être rémunérés. Certes, le montant du jeton de présence est modéré, il rembourse à tout le moins les frais de déplacement. Mais, au vu du nombre d’administrateurs, si on comptabilise le total des dépenses annuelles pour le CA de l’APW, on arrive à un montant annuel de 17 940 € bruts dépensés en jetons de présence. Une petite somme tout de même.

La question du coût de la représentativité des provinces se pose donc… ne pourrait-il pas y avoir un ou deux représentants pour chacune d’entre elles ?

Lire la suite de l’article sur le site de Monasbl.be



Ajouter un commentaire à l'article





« Retour

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.   J'accepte   En savoir plus