La Commission vie privée dissuade l'utilisation du "Cloud" à l'hôpital

Alors que le marché mondial de la santé mobile ne cesse de faire des adeptes, la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) rappelle que ces services n’assurent aucune confidentialité.

Les données d’e-santé pas protégées

Dans une mise en garde, la Commission demande aux hôpitaux "la prise en considération des conséquences d’un accès possible aux données par des personnes extérieures à l’établissement de soins", selon une information relayée samedi par la RTBF.

La Commission de protection de la vie privée rend ainsi un avis favorable à une circulaire édictée par l’ancienne ministre de la Santé, Laurette Onkelinx (PS), qui mettait en garde les hôpitaux contre l’utilisation de services Cloud. Selon la circulaire, cette utilisation du Cloud "augmente les risques de consultations abusives."

La confidentialité est un droit fondamental des patients

Dès lors, la Commission demande aux "hôpitaux ou autres établissements de soins qui envisagent d’adopter le cloud computing" de "vérifier au moyen d’une analyse de risques quelles seront les répercussions sur la sécurité et la confidentialité si des données à caractère personnel des personnes concernées sont placées dans le cloud."

En toile de fond d’une telle requête se trouve le droit fondamental pour les patients d’être assurés de la confidentialité de leurs informations santé. L’enjeu éthique pour les médecins est, quant à lui, tout aussi important.

Des amendes pour les contrevenants

Par ailleurs, le journal De Morgen faisait part ce week-end que la Commission de la vie privée pourra bientôt infliger des amendes aux entreprises et particuliers qui commettent des infractions à la loi sur la protection de la vie privée. Un texte législatif devrait l’y autoriser avant la fin de cette année.

Selon le secrétaire d’Etat compétent en la matière, Bart Tommelein (Open Vld), un consensus a été dégagé et la Commission de la vie privée agira bientôt en tant que régulateur, comme il en existe déjà pour les secteurs de l’énergie et des télécommunications. La commission sera dès lors habilitée à infliger des amendes à ceux qui ne respectent pas les règles. Les modalités et montants de ces amendes ne sont toutefois pas encore connus.