Hausse du tarif social : la pointe de l'iceberg, pour la Fédération des CPAS bruxellois

La CREG (commission de régulation de l’électricité et du gaz) a annoncé, il y a quelques jours, l’augmentation du tarif social. Une hausse qui était à prévoir, selon Jan Willems, expert énergie au CPAS de la Ville de Bruxelles. «  On connaissait les règles tarifaires  », explique-t-il. Et, pourtant, elle fait couler beaucoup d’encre. « Une augmentation de 200 euros/an pour une personne ayant un budget mensuel de 900 euros, ce n’est pas rien. Pour les personnes déjà “limite”, c’est l’arrivée des soucis ». Une nouvelle inquiétante pour les CPAS qui redoutaient une hausse des demandes d’aide via le Fonds gaz-électricité. Afin de les rassurer, le Fédéral a prévu de geler la hausse du tarif social de l’électricité pour une durée de six mois. Mais, est-ce réellement la meilleure solution ?

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La solution du gouvernement fédéral

Afin de répondre à l’inquiétude des CPAS, le ministre de l’Intégration sociale, Denis Ducarme (MR), a débloqué 3,7 millions d’euros pour leur venir en aide. « En fait, ce ne sont pas des moyens supplémentaires que nous offre le ministre, mais le dégel de fonds que l’on avait déjà reçus », intervient l’expert en énergie. En effet, en 2008, quelques millions d’euros avaient été alloués à la création d’une prime sur les convecteurs au gaz, pour être ensuite gelée. Comme la mesure avait été peu utilisée par les CPAS, beaucoup disposent encore d’une partie de ce fonds. « Mais certains l’avaient déjà dépensé à l’époque », prévient Jan Willems.

Pendant ce temps, les ministres de l’Économie, Kris Peeters (CD&V) et de l’Energie, Marie Christine Marghem (MR), évoque la possibilité de geler la hausse du tarif social. La CREG a examiné, dans un rapport rendu jeudi après-midi, quel serait l’impact budgétaire d’un gel de l’augmentation et d’analyser les possibilités d’un effet rétroactif du gel au 1er février. Un arrêté royal allant dans son sens a été rédigé, a indiqué Kris Peeters. La prochaine étape : un entretien avec le ministre du Budget avant de le faire passer en conseil des ministres. « Ce sont des questions faciles à poser mais les réponses ne sont pas évidentes », selon Jan Willems. « Il ne faut pas oublier que le gouvernement est en affaire courante, ce qui rend difficile les prises de décisions sur des mesures institutionnelles ».

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Un problème de plus grande ampleur

Pour Jean Spinette, il faut inscrire le dossier de la hausse tarifaire dans un contexte plus grand. Selon lui, le Fonds gaz-électricité n’est actuellement pas assez développé pour permettre une aide à toutes les personnes dans le besoin. Surtout s’il y a une augmentation du tarif social. Créée en 2007, ce Fonds a pour vocation d’aider les ménages en difficulté de paiement de leurs factures énergétiques. A hauteur d’environ 52 millions/an, il sert, à la fois, à payer une partie du personnel et de délivrer des aides sociales. Mais, un problème se pose. « Cette aide est une enveloppe fermée et non indexée. Or, le salaire des personnels est, lui, indexé. Ça a comme conséquence que le budget pour les aides sociales est de plus en plus mangé par le salaire du personnel », explique le co-président.

Pour les deux hommes, un second problème se pose. En 2014, le gouvernement fédéral a décidé de descendre la TVA sur l’électricité à 6%. Une mesure qui n’a pas été prolongée cette année. Elle remonte donc à 21%. « On savait que ce n’était pas une mesure éternelle mais une décision prévue pour deux ou trois ans », admet tout de même Jan Willem, l’expert en énergie.

Deux soucis qui amènent un problème plus grand. Faute de moyen disponible, les CPAS se retrouve dans l’embarras. « Si le Fonds Gaz-électricité est vide, on a deux solutions. Soit fournir des aides sociales avec nos fonds propres, qui ne sont pas énorme en tant que CPAS, soit diminuer les interventions », conclut Jan Willem.

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