La loi drogue a passé la Chambre

La Chambre a adopté jeudi soir le projet de loi sur les drogues. Ce texte vise à clarifier la pratique actuelle telle qu’elle est réglée par les circulaires actuelles concernant le cannabis.

Selon le ministre Verwilghen, il instaure une "tolérance zéro" à l’égard des mineurs en la matière.
Pour les adultes, la consommation non problématique et n’entrainant pas de nuisance publique ne sera pas poursuivie. Il faut entendre par nuisance publique la consommation dans ou aux abords d’une école, d’une institution pénitentiaire, de locaux d’un service social ou d’autres lieux fréquentés par des mineurs d’âge à des fins scolaires, sportives ou sociales.
Ne sera pas poursuivie la détention (par un adulte) d’une quantité destinée à la consommation personnelle. Pour le ministre de la Justice, cette quantité, qui sera fixée par circulaire, doit être inférieure à 5 grammes.
Dans ces cas, seul un constat par la police sera effectué.

Pour les autres, la sanction peut aller du classement sans suite à l’amende, en passant par la probation et la médiation pénale. L’adoucissement de ces poursuites ne concerne pas les vendeurs et les mineurs.

Le projet de loi est maintenant envoyé pour vote au Sénat.