La loi Peeters rendrait le temps de travail plus flexible

Au début du mois d’avril, le Vice-Premier ministre et Ministre de l’Emploi Kris Peeters, assurait un projet de loi visant à réformer l’organisation de travail en entreprise, en vue de le rendre plus flexible. Ce projet, placé sous le signe de « l’innovation sociale » pour le Ministre, fait beaucoup de vague dans les différents secteurs professionnels.

Comment est accueillie cette « Loi Peeters » ?

En réponse à ce projet de loi, plusieurs syndicats (CSC-FGTB-CGSLB) prévoient de manifester le 24 mai prochain et ont unanimement écrit au Ministre en vue de court-circuiter la concertation sociale. L’idée d’une grève de 48 heures n’est également pas à exclure. De plus, dix personnalités du monde associatif, culturel et académique ont adressé une carte blanche publiée dans Le Soir. Elles reprochent au Ministre le fait « d’imposer que le temps de travail soit calculé sur une base annuelle… dans la pratique, l’employeur décidera seul quand nous devrons travailler plus et quand nous devrons rester à la maison (…) ces contraintes horaires, vous nous les vendez sous le slogan ‘ travail faisable pour tout le monde ‘… et vous dites aux gens que c’est à leur avantage, qu’ils auront plus de contrôle sur leurs heures de travail et donc plus de liberté. Rien n’est moins vrai. Vous nous priveriez de tout contrôle sur notre temps . » Ces personnalités proposent de se baser sur l’exemple suédois de travail : travailler moins, pour tous et pour vivre mieux.

Une réorganisation du temps de travail

La « Loi Peeters » comporte plusieurs « innovations », qui seront d’application le 1er janvier 2017. Le Ministre veut instaurer un nouveau modèle d’heures supplémentaires : un crédit de 100 heures par travailleur. Il ne les récupérera pas, mais se fera payer ou pourra les mettre sur un compte carrière. « Innovation » phare du projet, le Ministre souhaite la réorganisation du temps de travail, sur base annuelle. En lieu et place de prester 38h/semaine, « la période de référence pour le calcul de la durée hebdomadaire moyenne du temps de travail sera légalement fixée à 1 an, la durée journalière du temps de travail et la durée hebdomadaire du temps de travail ne pouvant respectivement pas dépasser 9 et 45 heures, sauf stipulation sectorielle contraire. » Concrètement, l’employeur organisera le travail sur toute l’année. En accord avec son employé, celui-ci pourra travailler jusqu’à 11h par jour et 50h par semaine, tout en compensant avec des temps de travail plus court les autres semaines. Le résultat est un temps de travail plus flexible. Enfin, le travailleur aura un droit annuel à la formation.

Qui est concerné ?

Si Kris Peeters parle d’entreprises, la question de la définition précise du terme se pose. Les secteurs social, associatif, culturel ou encore académique seront-ils soumis à ce régime également ? Considérant que la plupart de ces employés, eux-aussi, ont un régime de travail équivalent aux 38h/ semaine, seront-ils directement concernés par ces « innovations » ? A suivre…

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