La loi Santé votée

La loi Santé a été adoptée à la Chambre ce mercredi. Elle doit préserver l’accessibilité des soins aux patients, réorganiser le paysage hospitalier et promouvoir l’utilisation plus juste des médicaments.

A partir du 1er juillet de cette année, les médicaments génériques devront être au moins 30% moins chers que le médicament original (pour 26% actuellement). La loi impose surtout un modèle appelé ’Kiwi’ inspiré de Nouvelle-Zélande, qui accorde le meilleur remboursement au médicament le moins cher de sa classe thérapeutique. Le système se fera sur appel d’offre, pour les médicaments qui ne sont plus sous brevet.

Par ailleurs, afin d’éviter une autre situation de déremboursement comme celle de la pilule contraceptive, la loi autorise le ministre de la Santé à s’opposer à une demande de déremboursement de médicament de la part des firmes, et à initier une procédure de remboursement pour des raisons d’accessibilité des soins.