La réforme de l'AMU a été adoptée

La réforme de l'AMU a été adoptée

Jeudi 15 mars, le projet de loi visant à réformer l’Aide Médicale Urgente (AMU) pour les personnes en séjour irrégulier a été approuvé à la Chambre des Représentants. Le texte instaure une procédure de contrôle des soins afin de vérifier s’ils correspondent vraiment aux critères de l’aide.

Malgré l’opposition d’un certain nombre d’acteurs associatifs, la réforme de l’Aide Médicale Urgente (AMU) pour les personnes en séjour irrégulier a bien été adoptée jeudi 15 mars à la Chambre. Elle instaure une procédure de contrôle de l’aide et des mesures de sanctions financières en cas d’abus. La réforme avait déjà fait l’objet d’une étude du KCE en 2016.

Contrôler et sanctionner

Le texte de loi, proposé par le ministre de l’Intégration sociale Denis Ducarme, vise à lutter contre d’éventuels abus de l’aide. Il crée donc une procédure de contrôle de l’aide, qui sera réalisée par le médecin-conseil de la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI). Le médecin-conseil devra vérifier si les soins qui ont été prodigués correspondent bien aux critères d’urgence. Si ce n’est pas le cas, des sanctions financières pourront être mises en place. En effet, le CPAS ne serait dans ce cas pas remboursé par l’administration fédérale.

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Une loi controversée

Si la loi a été approuvée, elle fait tout de même polémique au sein du secteur des soins. L’Ordre des médecins a donc proposé un amendement. Un collectif de 80 médecins, chercheurs et experts ainsi que l’organisation Médecins du Monde se sont aussi prononcés à l’encontre de cette loi. Selon eux, cette réforme restreindrait l’accès aux soins pour une population déjà fragilisée. De plus, elle se baserait sur une définition restrictive de l’AMU. Dans une opinion diffusée par La Libre, le collectif des médecins, chercheurs et experts indique ainsi que "la définition correcte de l’AMU se base sur l’Arrêté Royal du 12 décembre 1996. Celui-ci stipule que l’Aide Médicale Urgente – contrairement à ce que le nom laisse entendre- n’est pas limitée aux soins d’urgence, mais couvre TOUS les soins médicaux préventifs et curatifs."

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Des abus ?

La réforme de l’Aide Médicale Urgente met en place un cadre afin de limiter des soins de santé désignés comme "à la carte". Denis Ducarme et son prédécesseur Willy Borsus souhaitaient ainsi restreindre cette aide, octroyée aux personnes en séjour illégal, aux soins strictement nécessaires. Pour justifier son projet de loi, Denis Ducarme avait ainsi déclaré qu’il désirait mettre fin au remboursement de certains "soins de confort", comme de la chirurgie esthétique ou des échographies de grossesse non-nécessaires. Son analyse se base sur une étude de 200 dossiers médicaux, dans lesquels 12 diagnostics ne rentreraient pas dans les critères de l’aide.

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