Le code bruxellois du logement adapté

Ce jeudi 13 octobre, la Secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme Madame Françoise Dupuis a proposé au Gouvernement de modifier les normes du code bruxellois du logement.

Le Code, mis en oeuvre au 1er juillet 2004, comporte des exigences de qualité pour l’ensemble des logements sur Bruxelles. Mais sur le terrain, certaines dispositions s’avéraient impraticables.

Les modifications touchent l’éclairage, la ventilation, la hauteur et la largeur des pièces et des couloirs, le chauffage. Des clauses pour le chassis sont ajoutées, ainsi que l’exigence d’une sonnette individuelle. Exceptionnellement, la taille minimale des meublés et des logements d’étudiants passe à 12 m² pour une personne, 18 m² pour deux.