Le fédéral passe en force sur le travail associatif

Le fédéral passe en force sur le travail associatif

La fin de la concertation entre le fédéral et les entités fédérées a sonné. Le projet de loi sur les 500 euros défiscalisés, initié par la ministre fédérale Maggie De Block, va continuer sa route. Les entités fédérées estiment ne pas avoir été entendues. [Un article de monasbl.be]

Le Comité de Concertation de ce mercredi a définitivement sonné la fin des discussions entre le fédéral et les entités fédérées sur le dossier du travail associatif.

« Malgré les remarques, à nouveau formulées par les différentes entités fédérées, le Gouvernement fédéral a décidé d’avancer sans accord des autres niveaux de pouvoir », ont dénoncé dans un communiqué commun Fadila Laanan, ministre-présidente du gouvernement francophone, et Rudy Demotte, ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB).

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Des propositions ignorées

Pour rappel, une procédure en conflit d’intérêts avait été initiée en janvier dernier par la Cocof. « Le but de cette procédure n’était pas juste de bloquer le dossier, nous explique-t-on du côté du Cabinet de Fadila Laanan. Nous avons essayé d’être constructifs. Nous avions des propositions concrètes basées sur les retours directs du secteur. »

Des propositions qui n’ont donc pas été entendues, d’après les entités fédérées qui dénoncent un passage en force du fédéral.

« Maggie De Block estime avoir fait les efforts nécessaires, elle affiche dans les médias sa volonté de concertation mais décide ensuite de passer en force, sans tenir compte des propositions des entités fédérées », déplorent Fadila Laanan et Rudy Demotte.

« Ça suffit ! », s’est exclamée la ministre fédérale de la Santé ce mercredi pour clore les débats. Pour Rudy Demotte et Fadila Laanan, « ces deux mots résument, à eux seuls, la posture récurrente du gouvernement fédéral face à toute initiative de conciliation ».

« Mais quel mépris affiché et assumé pour des milliers de travailleurs et pour la qualité des services rendus à la population », s’agacent les ministres.

Un coup dur pour notre démocratie

Pour rappel, ce projet de loi initié par Maggie De Block vise à permettre aux salariés, indépendants, pensionnés et certains demandeurs d’emploi d’exercer une activité complémentaire pouvant être rémunérée jusqu’à 500 euros pas mois (6.000 euros par an) exonérés d’impôts.

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Cette mesure, largement contestée par le secteur non-marchand, à l’exception du secteur sportif, va donc continuer son parcours législatif.

En avril dernier, une loi correctrice avait alors été évoquée par la ministre Magie De Block. Interrogé par L’Echo, le député fédéral David Clarinval (MR) avait alors justifié cette option : « Si nous modifions le texte de base, c’est reparti pour un tour de piste. L’opposition pourra recommencer avec ses deuxième lectures et conflits d’intérêts ».

L’attitude du fédéral lors du dernier Comité de concertation allait donc bien dans ce sens : il faut avancer coûte que coûte. Et pendant ce temps, notre démocratie en prend un coup…



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