Le KCE veut adapter la réforme du paysage hospitalier

"Les collaborations actuellement prévues dans la loi sont insuffisantes". Voilà ce que le KCE constate après une analyse poussée de la réforme du paysage hospitalier instaurée en 2015 par la ministre de la Santé, Maggie De Block. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé propose 3 nouvelles formes de collaborations. Il prévient également, dans un communiqué, qu’une simple adaptation de la loi ne suffira pas et que d’autres conditions devront être rencontrées.

3 modèles de collaboration

Dans la loi actuelle sur les hôpitaux, il existe déjà 3 formes de collaborations : les associations d’hôpitaux, les groupements d’hôpitaux et les fusions. Le KCE trouvent ces modèles insuffisants pour assurer une répartition efficiente des activités. C’est pourquoi il a décidé d’y remédier en proposant 3 nouvelles formes de collaboration : le système de soins intégré, le réseau coordonné et l’initiative de collaboration autonome. Dans chacun de ces modèles, les hôpitaux participants seront pilotés par un organe de gouvernance commun, dont le rôle variera d’une collaboration à l’autre. Selon le KCE, pour des raisons de sécurité juridique, les formes de collaborations actuelles doivent encore être maintenues, mais il ne devrait plus être autorisé de procéder à de nouvelles associations ou groupements.

Plus de flexibilité

Pour éviter une rupture trop brusque avec la situation existante et donner une assise suffisante à la réforme, le KCE propose d’accorder de la flexibilité au secteur dans le choix de la forme de collaboration et de la structure de gouvernance la plus adaptée. L’objectif, à terme, est d’évoluer vers des collaborations plus intenses lorsque la confiance grandit entre les partenaires, avec un renforcement de la répartition des activités et de la coordination des soins.

"Adapter la loi ne suffira pas"

Le KCE prévient : "Une simple adaptation de la loi sur les hôpitaux ne suffira pas". D’autres conditions doivent également être rencontrées, telles qu’un financement adapté, un monitoring de la qualité des soins et une détermination des responsabilités en matière de gestion des données et de protection de la vie privée. Par ailleurs, une "autorité de contrôle de la concurrence en matière de soins de santé" doit pouvoir veiller à ce que la liberté de choix du patient et du médecin ne soit pas trop fortement limitée par la mise en place de ces nouvelles formes de collaborations entre hôpitaux.