Le mariage homosexuel adopté en commission

La Commission de la Justice du Sénat a approuvé la proposition de loi sur le mariage des homosexuels.

La proposition ne reprend pas tous les mêmes droits, notamment en matière de filiation et d’adoption d’enfants. Il faudra se rabattre sur les régimes existants de tutelle en cas de disparition du parent biologique, et de l’adoption.

Le mariage est néanmoins un symbole pour une partie de la population homosexuelle. De plus, c’est un premier pas vers une clarification du statut des couples au niveau juridique et fiscal, comme par exemple pour la succession.

Pour le cdH, qui a voté contre, la définition socio-culturelle du mariage est intimement liée au concept de parentalité mutuelle, et doit donc être réservé aux couples hétérosexuels. Afin de mettre un terme aux discriminations, le cdH prône l’amélioration de la loi sur la cohabitation légale au niveau juridique et fiscal.