Le non-marchand et la FWB se sont mis d’accord !

Le non-marchand et la FWB se sont mis d'accord !

Voilà une nouvelle qui fera certainement plaisir aux travailleurs du non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles : les partenaires sociaux et le gouvernement sont enfin parvenus à un accord sectoriel pour 2017.

Le non-marchand en FWB va pouvoir souffler… un peu. En effet, les partenaires sociaux et le gouvernement viennent de conclure un premier accord pour 2017. Le secteur souffrait d’un manque de concret depuis la crise politique qui a secoué le pays début juin. Le gouvernement avait cependant promis de reprendre les négociations à la rentrée, tout en assurant le secteur que les montants obtenus par le précédent exécutif ne feraient pas l’objet de modifications. Il semble que ce soit à présent chose faite.

Du concret !

Dans l’objectif de conclure un nouvel accord sous cette législature, le gouvernement a approuvé les 10 mai et 4 octobre 2017 l’octroi de moyens pour la conclusion de l’accord non marchand 2017-2019. Compte tenu des délais et afin de s’assurer de la mobilisation des 5.000.000 € prévus au budget 2017, il a été décidé que ce montant sera liquidé sous la forme d’une prime unique, octroyée effectivement à l’ensemble des travailleurs repris dans les cadastres au 1er juillet 2017 pour les secteurs suivants :

1. Socioculturel

2. Aide à la Jeunesse

3. ONE

4. Maisons de Justice

Le nombre d’ETP (équivalents temps plein) visé par cet accord est 20.766,69 ETP. « Je me réjouis de ce premier pas. Nous tenons nos engagements », insiste le Ministre-Président Rudy Demotte.

Et pour la suite ?

Pour l’avenir, la ventilation des moyens se décline comme suit :

- 15.000.000 € en 2018 (4.000.000 € pour la consolidation de l’accord précédent et 11.000.000 € pour le nouvel accord en vue notamment d’intégrer les CEC dans le nouvel accord) ;
- et 25.000.000 € en 2019 (4.000.000 € pour la consolidation de l’accord précédent et 21.000.000 pour le nouvel accord).

Pour l’affectation des moyens prévus en 2018 et en 2019, la négociation tripartite reprendra le 12 décembre. Depuis 2000, la Communauté française conclut avec les partenaires sociaux des « accords du non-marchand » destinés à améliorer l’attractivité de ce secteur essentiel pour la cohésion sociale.

Qu’en dit le terrain ?

Les différents représentants syndicaux ont été contacté mais n’ont pas encore donné suite. Aux dernières nouvelles, si la décision de reprendre les négociations était évidemment bien accueillie par le secteur, celui-ci s’interrogeait cependant sur la mise en place concrète de la prime unique et ses conséquences. Trois réunions avaient été prévues avant le 20 octobre pour discuter des cadastres du secteur, en vue de l’harmonisation des salaires. Yves Hellendorf, responsable à la CNE, expliquait alors « Pour ces 3 réunions, qui concernent le socioculturel, l’Aide à la jeunesse et l’ONE, nous voulons revoir le cadastre de l’emploi et décider des coûts qu’engendreraient l’harmonisation, mais aussi connaitre concrètement les effets du tax shift. »

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