Le projet de loi Saint-Polycarpe est voté à la chambre

Après quelques péripéties politiques, le projet de loi concernant le refinancement des Communautés et l’extension des compétences fiscales des régions a été voté ce mercredi 6 juin à la Chambre. La première étape est donc passée.

Le refinancement de la Communauté Française concerne essentiellement l’enseignement : frais de fonctionnement, bâtiments scolaires, etc.

Les négociations au sein des partis francophones pour l’emploi de cette nouvelle manne ont déjà débouché sur un premier accord.



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