Le secteur non-marchand en a assez

Le Non-marchand en a assez. Déjà, face à la réforme des ACS à Bruxelles, le secteur appelait à une concertation avec les acteurs politiques. Depuis plusieurs années, il dénonce les conditions de travail de son personnel, sans retour des autorités. Cette fois, le non-marchand a déposé un préavis de grève pour le 24 novembre. Toutes les entités fédérées confondues (hôpitaux, maisons de repos et de soins, les associations qui travaillent avec des personnes porteuses d’un handicap…) manifesteront à Bruxelles. Patricia Piette, secrétaire nationale à la CNE Non Marchand explique les enjeux.

Un ras-le-bol général

Depuis 2000, le secteur essaie d’obtenir des négociations avec les entités fédérées pour avoir un accord sur le non-marchand. Régions et Communautés se renvoient la balle. « C’est très laborieux. Nous avons des réponses différentes, mais qui finalement arrivent au même résultat. La Région wallonne nous a dit qu’il n’y avait pas d’argent, la Communauté française et la Région bruxelloise allaient évaluer. Le Fédéral a donné un peu de subsides, mais rien n’a avancé. En région flamande je ne connais pas la situation ». Le secteur a donc choisi de montrer son mécontentement dans les rues de la capitale, en front commun. Ses principales revendications : une augmentation des normes d’encadrement pour diminuer la charge de travail dans la majorité des secteurs, une réduction du temps de travail avec embauches compensatoires et une augmentation salariale, telle qu’un treizième mois.

Il y a de l’argent

Pour la CNE, il y a de l’argent disponible. « Nous avons évalué ce que le tax shift et les sauts d’index ont rapporté soit aux entités fédérées, soit aux employeurs et là il y a quand même pas mal d’argent disponible à notre sens. De l’argent que les entités avaient prévu à leur budget pour les secteurs non-marchand dès le départ, qui doit à tout le moins nous servir pour pouvoir améliorer les conditions de travail. » Le secteur ne veut pas que le gouvernement débourse plus, mais bien qu’il utilise de l’argent déjà disponible (puisqu’issu des cotisations ONSS non-payées). « Si déjà les gouvernements voulaient bien dire aux employeurs : l’argent que vous avez gagné avec le tax shift, vous devez le négocier dans un accord non-marchand, ou bien nous le reprenons au niveau des Régions, ce serait déjà un incitant pour permettre un début de négociations », explique P. Piette. A l’heure actuelle, les gouvernements ne négocient rien.

Le Maribel Social

En 2015, suite à la négociation sur le tax shift et le Maribel Social, le non-marchand a vu sa situation changer. Au départ, toutes les réductions de cotisations sociales des Fonds Maribel Social sont obligatoirement transposées en emplois. Cependant, dans le tax shift, seulement 45% doivent être transformées en emploi, 50% restent dans le financement des services (autres que les conditions de travail), 5% vont au financement des hôpitaux et en ce qui concerne le secteur de l’aide à domicile, tout va au financement de services. « Maintenant nous disons : Ce n’est pas possible ! Non seulement on a perdu là et maintenant l’argent reste « dans la poche des employeurs », ça ne va vraiment pas ! Nous ne sommes pas d’accord, l’argent de l’ONSS est de l’argent des travailleurs, c’est du salaire différé. Puisqu’il y a des réductions de cotisations qui ne vont pas à l’ONSS, nous voulons que ça serve en ligne directe aux travailleurs et à l’emploi. »

Lien vers le Communiqué de Presse de la CNE : ici