Legs aux ASBL bruxelloises

Le Gouvernement de la Région bruxelloise vient de déposer au Parlement son projet de réforme des droits de succession et d’enregistrement, dans le cadre de la réforme de la fiscalité régionale.

Les taxes sur les successions en ligne directe seront allégées, alors que celles des successions en ligne collatérale seront augmentée, tout comme le taux des droits de succession sur les legs aux asbl. Celui-ci passera de 8,8% à 25%, soit près du triple. Le Gouvernement estime à 2,5 millions d’euros les rentrées de cette dernière mesure.
Les legs aux institutions publiques ne seront, elles, plus taxées.

La hausse du taux des legs aux ASBL a provoqué plusieurs réaction, dans le monde associatif et dans les partis, tant de la majorité que de l’opposition.
Le MR a proposé de faire passer à 12,5% le taux des legs aux ASBL et ONG bruxelloises poursuivant des objectifs sociaux, culturels, de conservation de la nature, de coopération au développement ou de recherche scientifique.
Le PS a demandé le maintien pur et simple du taux à 8,8% des droits de succession.
Ecolo a organisé il y a 2 semaines un forum sur le sujet.
Quant au cdH, il s’interroge sur une volonté systématique de certains de décourager, voire démanteler, le tissu associatif en Région bruxelloise.

Dans son édition de vendredi, le Soir annonçait que le ministre Vanhengel (VLD) avait laissé entendre que l’exécutif avait renoncé à la majoration. Le manque à gagner serait grapillé dans les marges budgétaires.