Les conditions de détention épinglées par l'ONU

Le Comité contre la torture de l’ONU épingle encore la Belgique dans son dernier rapport sur la politique d’immigration, la police et les prisons.

Immigration

Concernant l’immigration, le comité pointe l’impossibilité des ONG d’accéder aux cellules de l’aéroport et à la zone d’expulsion. Ce qui ne permet pas un contrôle suffisant sur les expulsions. Le rapport préconise l’emploi de la vidéo et de permettre l’accès des ONG à ces zones.

Dans les centres fermés, la Commission des plaintes n’est pas assez indépendante ni impartiale, selon le rapport, et le système des plaintes est déficient.

Police

Concernant la police, le Comité P ne serait pas assez indépendant du fait de sa composition (souvent les mêmes). Le comité contre les tortures s’inquiète aussi de nombreuses allégations de mauvais traitements de la part de force de l’ordre, en particulier dans les zones Bruxelles/Ixelles et Bruxelles-Midi, et l’absence de sanction.

Le rapport plaide aussi pour l’accès à un avocat dès le début de la détention, ce qui n’est pas encore le cas.

Prisons

Les prisons belges sont surpeuplées. Le comité plaide pour l’augmentation des mesures alternatives et une meilleure accessibilité aux libérations conditionnelles.

Le rapport du comité pointe aussi les conditions de détention dans les services d’internement psychiatrique : manque de personnel qualifié, vétusté des installations, qualité insuffisante de soins.

Pour le comité, un mineur ne peut être jugé comme un adulte. Il recommande donc à la Belgique de laisser tomber la mesure de dessaisissement, qui permet dans certains cas d’appliquer la justice ordinaire à un mineur.

(source : Ligue des Droits de l’Homme)