Les réformes budgétaires dénaturent la Justice

Les réformes budgétaires dénaturent la Justice

Le monde de la justice est dans une mauvaise passe. La campagne Tam Tam, qui cherche à produire un contre-discours à celui des réformes néolibérales, se poursuit. Après une première partie début février sur le thème de la santé, elle aborde ce mois-ci les problèmes de la Justice, dont celui de son accessibilité.

"Dès 2014, la nouvelle majorité au pouvoir a rendu son verdict : l’exercice de la Justice n’est qu’un exercice budgétaire comme un autre". Après une première campagne sur la privatisation des soins de santé, Tam Tam s’attaque à présent aux réformes de la Justice, dénonçant des coupes budgétaires qui portent notamment atteinte à son accessibilité pour les personnes précaires. En effet, certaines mesures comme la réforme de l’aide juridique avait déjà fait polémique au sein du secteur associatif. En parallèle de la campagne, des magistrats et avocats se sont mobilisés mardi 20 mars sur la place Poeleart à Bruxelles pour dénoncer à leur tour le manque de budget attribué à la Justice.

Un problème d’accessibilité de la Justice

Dans sa nouvelle campagne, Tam Tam dénonce une Justice de moins en moins accessible, surtout pour les ménages les plus pauvres. En effet, afin d’améliorer l’auto-financement de la Justice, les frais ont augmenté, notamment depuis la fin de l’exemption de la TVA sur les prestations des avocats (en vigueur depuis le 1er janvier 2014). Dans sa vidéo, Tam Tam déclare au sujet de la réforme de l’aide juridique : "Au nom de la ’responsabilisation’, les plus pauvres sont frappés d’une double peine". En effet, la réforme de l’aide juridique a non seulement restreint son accès en demandant plus de preuves administratives de la situation des personnes qui la demandent, mais a aussi instauré une contribution (ou "ticket modérateur") de 20 euros pour la désignation d’un avocat et de 30 euros par instance. Face à cette réforme, le secteur associatif ainsi qu’une cinquantaine d’avocats s’étaient ainsi mobilisés en début d’année 2017.

Avec ces réformes, le recours aux avocats pro deo (les avocats qui assistent les personnes dans le cadre de l’aide juridique) a diminué de 23%. Reste à savoir s’il s’agissait là d’une surconsommation de l’aide juridique, comme semble le penser le Gouvernement, ou d’une exclusion pure et simple de certaines personnes trop précaires pour payer les frais de Justice. Pour la campagne Tam Tam, cette question de l’accessibilité de la Justice est aussi une question d’égalité des droits. Elle défend ainsi sa position : "En donnant accès à une Justice abordable, chacune et chacun se défend à armes égales."

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Pas assez de budget ?

Selon Tam Tam, le problème des réformes de la Justice est qu’elles tendent à faire économies sur un service d’utilité publique. Sur ce point, la campagne a été rejointe mardi 20 mars par près de 600 avocats, magistrats greffiers et étudiants en droit qui ont manifesté sur la place Poelaert à Bruxelles contre la baisse du budget de la Justice. En effet, le budget consacré à la Justice en Belgique est déjà faible par rapport à la moyenne européenne (0.5% du PIB en 2015, alors que la moyenne en Europe est de 2.2% du PIB) et les manifestants ont dénoncé une baisse de 20% depuis 2014. Pour Tam Tam, comme pour les manifestants, la pression budgétaire imposée à la Justice mettrait aussi en danger son indépendance.

Face à ces revendications, le ministre de la Justice Koen Geens a déclaré comprendre l’action organisée et souhaiter "continuer à coopérer avec eux pour une justice qui fonctionne mieux et qui est au service des citoyens". Il a indiqué qu’en 2017, le budget octroyé à la Justice avait augmenté de 67 millions d’euros et que, si la Belgique ne faisait pas partie des meilleurs élèves en Europe en matière de budget pour la Justice, l’ordre judiciaire belge dépensait 97€ par habitant, soit 1€ de plus que la moyenne européenne. Le ministre évoque aussi les réformes "Pots-Pourris" qui commenceraient à porter leurs fruits.

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La campagne Tam Tam

La campagne Tam Tam est portée par le collectif Tout Autre Chose. Elle fédère ainsi 72 associations, dont la Ligue des familles, des syndicats et des mutualités, mais aussi d’experts et de citoyens qui souhaitent s’exprimer contre les réformes néolibérales. Début février, la première partie de la campagne concernait les réformes dans le domaine des soins de santé. Après cette deuxième partie sur la Justice, la campagne livrera sa vision sur le travail. A chaque fois, une vidéo explicative est publiée ainsi qu’un rapport détaillé. Ils sont ensuite suivis de nombreux outils : témoignages, affiches et visuels divers ainsi que des débats.

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