Les veuves de guerre et les VIPO exonérés
Depuis le 1er janvier 2009, les veuves de la guerre 40-45 et les bénéficiaires des statuts BIM ou OMNIO sont exonérés du paiement de la redevance radio-TV wallonne.
La redevance radio et télévision en Région wallonne est une taxe annuelle qui frappe le fait de détenir une télévision ou une radio. En 2009, la taxe sera portée à 100 €, et ne concernera plus les auto-radios.
Une exonération peut être accordée à certaines catégories de personnes handicapées et aux bénéficiaires de la GRAPA ou du revenu d’intégration.
Sont ainsi exonérées :
– les personnes aveugles, sourdes ou laryngectomisées
– les personnes bénéficiant au 1er janvier de l’année d’imposition du revenu d’intégration, de la GRAPA ou d’une aide sociale pour autant que les revenus soient inférieurs ou égaux au revenu d’intégration
– les personnes handicapées à 80% au moins et les invalides de guerre à 50% au moins
– les personnes atteintes d’une infirmité grave et permanente les rendant totalement et définitivement incapables de quitter leur résidence sans l’aide d’un tiers
Pour les personnes handicapées et les invalides de guerre, l’infirmité ou le handicap doit être reconnu avant le début de la période imposable et la demande d’exonération doit parvenir au Service de perception avant la date limite de paiement fixée dans l’invitation à payer la redevance.
Désormais, les veuves de guerre garderont l’exonération dont elles bénéficiaient via leur mari. Celles qui deviendront veuves après le 1er janvier ne devront pas faire de démarche. Celles qui étaient veuves avant le 1er janvier devront demander l’exonération (voir ci-dessous).
A partir de cette année aussi, les bénéficiaires des statuts BIM et OMNIO (anciens VIPO) bénéficieront également de l’exonération. En principe, l’exonération est accordée d’office, via les données de la Banque carrefour.
(photo : Nimarita)
Pour les veuves d’invalides civils de la guerre, l’attestation doit être demandée à la :
DG Victimes de la guerre
Service comptabilité
Square de l’Aviation 31
1070 Bruxelles
Tél : 02/528.91.60
La demande d’exonération doit être adressée à :
Cellule administrative transitoire pour la
gestion de la fiscalité wallonne (CAT)
avenue Gouverneur Bovesse 29
5100 Jambes
Tél : 081/33.02.11
Commentaires - 3 messages
Ajouter un commentaire à l'article