Mêmes règles pour l'écartement des femmes enceintes

A partir du 1er janvier 2010, une nouvelle règlementation entrera en vigueur concernant l’écartement des femmes enceintes de leur lieu de travail.

Actuellement, il existe deux procédures d’écartement des femmes enceintes. Selon les cas, il est fait appel au FMP ou à l’INAMI, avec des indemnités différentes. Le FMP octroie 90% du salaire brut, tandis que l’INAMI n’en verse que 60%.

Le FMP n’intervient que s’il s’agit d’un risque repris sur la liste des maladies professionnelles (plomb, maladies infectieuses pour le personnel soignant, rayons ionisants, ...). D’autres risques comme une température ambiante de plus de 30° C, l’agression, des chocs, ... ne figurent pas sur cette liste.

Chaque employeur est tenu de faire une évaluation des risques au sein de son entreprise, notamment pour les femmes enceintes et celles qui allaitent. Si le médecin du travail constate qu’il existe certains risques, l’employeur peut proposer certains aménagements au poste de travail, ou proposer un autre poste de travail. Si ce n’est pas possible, il faut écarter la travailleuse de son environnement de travail.

A partir du 1er janvier 2010, toutes les femmes écartées par une décision du médecin du travail ou de l’employeur auront droit à l’indemnité de 90%. Il ne sera plus nécessaire d’enquêter sur les risques d’exposition de la femme enceinte. Les demandes seront traitées directement par l’INAMI et les mutuelles en assureront la rémunération.

(source : FMP)