Mise en réseau des casiers judiciaires

La Belgique, la France, l’Allemagne et l’Espagne vont mettre en réseau leurs casiers judiciaires d’ici la fin de l’année. Les 4 ministres de la Justice ont présenté ce projet lundi à Paris.

Le réseau permettra à un juge d’un des pays concernés d’avoir accès beaucoup plus rapidement à l’ensemble des condamnations prononcées contre un suspect. Le magistrat aura la réponse dans la journée, alors qu’il faut actuellement, par voie judiciaire et diplomatique, plusieurs semaines. Par ailleurs, toutes les condamnations prononcées contre un ressortissant d’un des quatre pays seront automatiquement signalées au casier judiciaire de son pays d’origine.

La mise en réseau a été jugée préférable à la création d’une grande banque de données européennes. Les ministres souhaitent que d’autres pays de l’Union les rejoignent rapidement.