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Nouvelle directive drogue

16/10/02

Le ministre de la Justice Marc Verwilghen a rédigé une directive en matière d’usage et de détention de drogues, notamment le cannabis, révèle Le Soir ce mardi.

Cette directive sera d’application lorsque le projet de loi sera voté, et aura une portée contraignante pour le ministère public.

La consommation et la détention de drogues reste punissable, même si une différence est faite entre les drogues douces (cannabis) et dures (héroïne, cocaïne). Ces mesures seront prises en fonction de la nature des faits et de la personnalité de l’intéressé (l’usage problématique).
En cas de détention pour usage personnel de cannabis - soit une quantité qui peut être consommée en une seule fois ou en maximum 24 heures -, et sans circonstance aggravante, un simple constat sera effectué par la police.

En cas de nuisance publique, le juge pourra prendre 4 types de mesures : le classement sans suite, la probation, l’extinction de l’action publique suite à une amende, et la médiation pénale. En ce qui concerne le cannabis, la loi prévoit de remplacer les peines correctionnelles en simple amende.



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