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Reconnaître l'inceste comme un crime : un combat

20/02/14
Reconnaître l'inceste comme un crime: un combat

En février 2014, l’asbl SOS Inceste propose d’inscrire l’inceste comme un crime spécifique dans le Code pénal. Une proposition qui faisait déjà partie de ses réflexions depuis longtemps, de même que l’allongement du délai de prescription.

En 2010, l’asbl SOS Inceste Belgique est entendue dans le cadre d’une Commission dont l’étude porte sur « le traitement d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité, en particulier au sein de l’Eglise » à la Chambre des Représentants de Belgique. Cette Commission a émis quelque 70 recommandations, adoptées à l’unanimité. Les partis politiques se sont mis d’accord pour accorder la plus haute priorité à sept propositions de loi concrétisant certaines recommandations dont l’une d’entre elles reposait sur l’allongement du délai de prescription de cinq ans.

Une infraction à part entière

Actuellement, dans le Code pénal, on parle de « circonstance aggravante lorsque l’abus est commis par un ascendant ». L’asbl SOS Inceste Belgique souhaite faire reconnaître l’inceste comme un crime à caractère spécifique. Elle reprend la définition de l’ONE (1) qui définit l’inceste d’ « abus sexuel réalisé par un (des) parent(s) ou allié(s) de l’enfant avec lequel le mariage est impossible. » L’asbl tient également à ne plus limiter les faits d’inceste aux personnes en dessous de la majorité sexuelle. Les mesures de mise en liberté et d’éloignement entre l’auteur et la victime sous peine de sanctions sont également suggérées.

Allongement du délai de prescription

L’asbl SOS Inceste souhaite transformer le délai de prescription originaire en un délai indéterminé et préserver le second délai à 15 ans pour les crimes correctionnalisés. Cela donnerait plus de temps aux victimes de demander réparation et d’identifier davantage les auteurs de telles infractions. «  Pour ces victimes, nous demandons de leur laisser le temps psychologique qui est nécessaire pour entamer un parcours judiciaire », a déclaré le groupe de réflexion initié par l’ASBL SOS Inceste Belgique.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

L’asbl a été entendue dans le cadre de la Commission spéciale le 24 novembre 2010. Un projet de loi a été adopté le 1er juillet 2011 allongeant le délai de prescription de 10 à 15 ans pour permettre aux victimes d’abus sexuels de porter plainte. Le projet de loi pour définir l’inceste comme un crime spécifique n’a pas avancé. Le 12 février 2014, devant le Parlement bruxellois, l’asbl a exprimé les mêmes réflexions qu’en 2010. Elle souhaite aussi plus de soutien financier de la part des autorités publiques pour le maintien de ses activités. Ces fonds pourront servir aussi à la création de campagnes de prévention et d’activités d’éducation pour lutter contre l’inceste. Actuellement, SOS Inceste Belgique est soutenue par la Cocof avec un subside de fonctionnement de 12.000 euros par an et Actiris permet à l’asbl de financer un poste de travailleur social sous la forme d’un statut ACS.

An-Audrey C.B.

(1)« L’Abus sexuel de l’enfant », cycle de formation organisé par le groupe Formation du CAEM en 1991 avec la collaboration des équipes SOS-Enfants. Textes revus en 1994. ONE, Actionnfance Maltraitée.



Commentaires - 1 message
  • Bonjour j aimerais savoir ou en est votre demande d'annulation de la prescription .... pour abus incestueux ,dans la pt enfance , car vous savez que les victimes de ces actes barbares ne peuvent ,ne savent pas en parler avant ????
    merci de bien vouloir me r�pondre
    Consuelo

    Sata lundi 25 avril 2016 11:56

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