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Santé : les MENA couverts

04/06/08
Santé : les MENA couverts

Depuis le 1er janvier 2008, les MENA bénéficient du droit aux soins de santé dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé.

Le mineur étranger non accompagné doit remplir certaines conditions. Il doit être âgé de moins de 18 ans, et doit provenir d’un pays non membre de l’Espace économique européen.

Il ne doit pas être accompagné, ni à son arrivée, ni pendant son séjour en Belgique, par une personne exerçant l’autorité parentale ou la tutelle. Si le mineur est accompagné par un parent (oncle, frère, grand-mère), il sera considéré comme non accompagné (sauf si ce parent a été désigné comme tuteur).

Le jeune doit avoir introduit une demande d’asile ou ne pas satisfaire aux conditions d’accès au territoire et au séjour. Si le MENA dispose d’un CIRE temporaire, ou qu’il a introduit une demande d’asile avant le 1er juin 2007 et qu’il dispose d’une annexe 25 ou 26 et d’une attestation d’immatriculation A, il bénéficie du droit aux soins de santé en qualité de titulaire résident.

D’autres conditions sont exigées par la réglementation de l’assurance obligatoire soins de santé. Le MENA doit ainsi remplir l’obligation scolaire (entre 6 et 18 ans) ou être suivi par un service de prévention agréé par l’ONE (avant 6 ans).

(source : Info S@nté)
(Photo : Fedasil)



Commentaires - 2 messages
  • ex si un persson arive du maroc est ily a pas de papier il peut faire quoi est mereci j atent un repensse svp

    khalil lundi 9 juin 2008 12:51
  • SE RENDRE A l oFFice national des étrangers à Bruxelles qui vous orientera.

    Invité vendredi 27 juin 2008 11:57

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