Traite des êtres humains : peines renforcées

Face aux problèmes de la traite et du trafic des êtres humains, les instruments prévus par la législation ont été adaptés pour permettre de mieux lutter contre ces différents types de criminalité.

Concernant la traite des êtres humains, les amendes maximales sont doublées (jusqu’à 50.000 euros). Les sanctions pourront encore être augmentées lors de circonstances aggravantes (lorsque la victime est mineure, que l’auteur a autorité sur elle, qu’il utilise la violence ou des menaces,...). Les sanctions maximales atteignent alors 20 ans de réclusion et une amende de 150.000 euros. Des peines plus sévères pour le trafic d’êtres humains sont également prévues.

Les marchands de sommeil seront également mieux poursuivis. Les peines (de 1 à 5 ans et des amendes de 500 à 20.000 euros) pourront être multipliées par le nombre de victimes.

Si la mendicité n’est plus un délit, son exploitation sera punissable de 6 mois à 3 ans de prison, et d’une amende de 500 à 25.000 euros. Ici aussi, les sanctions pourront être augmentées lors de circonstances aggravantes.

Ces dispositions ont été adoptées en avant-projet de loi par le Conseil des Ministres de ce vendredi.