Un fonds contre les aléas thérapeutiques

La Commission de Santé publique de la Chambre avance dans sa réflexion sur les aléas thérapeutiques et la responsabilité médicale.

Elle a auditionné mardi des médecins, des mutualités, des avocats et différents experts, indique la RTBF. Tous s’accordent sur la nécessité de créer un fonds pour les victimes des actes médicaux non fautifs. Dans le système actuel, le patient ne peut être indemnisé que s’il parvient à prouver une faute dans le chef du prestataire de soins. Mais des patients peuvent être victimes en raison des aléas thérapeutiques, par exemple par des infections nosocomiales. Et s’il n’y a pas d’erreur, le patient ne sera pas indemnisé.

Des interrogations subsistent quant au financement du Fonds. Les mutualités prônent pour une participation des firmes pharmaceutiques. Le ministre de la Santé publique R. Demotte a commandé une étude au Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé. Celui-ci devra récolter des données sur les erreurs médicales et les aléas thérapeutiques. Les résultats, attendus pour la fin de l’année, serviront de base à l’élaboration du système de financement du fonds d’indemnisation.