Un nouveau système d'allocations familiales à Bruxelles

La sixième réforme de l’Etat a transféré les compétences en matière d’allocations familiales aux Régions, demandant ainsi à chacune d’établir un nouveau système dont lui revient l’essentiel de la charge financière. Après la réforme flamande et celle en Wallonie, la Ligue des familles s’inquiétait de ne pas voir les mesures bruxelloises se mettre en place. C’est désormais chose faite puisqu’elles entreront en vigueur au 1er janvier 2020. Le nouveau système prévoit des allocations pour toutes les familles, avec des suppléments pour les plus précaires et son coût est estimé à 30 millions d’euros par an. Au niveau fédéral, un organe interrégional de transition sera aussi créé pour faciliter ce transfert de compétences aux Régions.

Un modèle universel, qui favorise les ménages précaires

Le nouveau modèle bruxellois d’allocations familiales s’établira sur le principe d’universalité. En effet, toutes les familles recevront 150€ dès le premier enfant, et ce jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 25 ans. Pour les familles ayant plusieurs enfants, l’allocation s’élèvera à partir de 12 ans à 160€ par enfant, puis 170€ après 18 ans. Des primes à la naissance ou à l’adoption sont attendues : 1.100€ pour le premier enfant et 500€ pour les suivants.

Si tout le monde aura accès aux allocations familiales, les familles plus en difficulté, dont les revenus annuels sont inférieurs à 31.000€, bénéficieront de suppléments. Ainsi, elles toucheront 40€ en plus pour un enfant unique, 70€ pour deux enfants et 110€ pour 3 enfants et plus. Ces montants seront valables jusqu’à 12 ans, puis augmenteront de 10€ jusqu’à 25 ans. Les montants accordés aux familles monoparentales, particulièrement fragiles, seront aussi augmentés de 10€ pour 2 enfants et 20€ pour 3 enfants et plus.

"Dès l’entrée en vigueur de la réforme en 2020, 78% des familles bruxelloises verront le montant de leurs allocations familiales augmenter sans diminution aucune des montants, quelle que soient les situations", déclare Cécile Jodogne, secrétaire d’Etat à la Région et ministre bruxelloise de la Santé. "Le système que nous avons adopté garantit la stabilité juridique et la maîtrise budgétaire tout en augmentant le pouvoir d’achat des familles bruxelloises", poursuit-elle.

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Une réforme plutôt bien accueillie

Au sein du secteur social, la réforme est plutôt bien accueillie. En effet, la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique salue le respect de l’avis des partenaires sociaux. Dans un communiqué, elle affirme son soutien au nouveau système : "Avec cet accord, le gouvernement bruxellois apporte des réponses positives aux inquiétudes des familles, et investit pour l’avenir de notre Région". Quant à la Ligue des Familles, elle souligne des points "très positifs" mais relève tout de même quelques éléments critiques, comme le maintien de la politique nataliste du Gouvernement. Elle regrette aussi la complexité du nouveau système, qui pourrait être "difficilement compréhensible pour les familles."

30 millions d’euros chaque année, et plus !

Dès 2019, la Région bruxelloise devra mettre la main à la poche pour financer la réforme. En plus du financement des allocations, des locaux et des équipements, informatiques notamment, devront être mis à disposition pour le traitement des dossiers. Le coût de la réforme est ainsi estimé à 30 millions d’euros supplémentaires par an, seulement pour les premières années. Selon Cécile Jodogne, le surcoût de la réforme sera assuré par la hausse de la dotation à la COCOM. Néanmoins, ce chiffre devrait monter à 40 millions pour l’année 2026, date à laquelle la transition vers le nouveau système devrait être terminée. Pour 2030, les estimations prédisent même jusqu’à 45 millions d’euros nécessaires. Pour débloquer un tel budget, la Région bruxelloise va donc devoir effectuer des économies dans d’autres domaines...

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Et le Fédéral dans tout ça ?

Pour financer le nouveau système, le Fédéral devrait aider les Régions et les Communautés. Le fond de réserve Famifed et celui de la réserve administrative seront répartis entre les différentes entités, en fonction du nombre d’enfants.
Mercredi 28 mars, le Comité de concertation entre le Fédéral, les Régions et les Communautés s’est mis d’accord sur la création d’un organe interrégional de transition. Il assurera par exemple le contrôle des procédures de plaintes, l’entretien des logiciels informatiques et le traitement des dossiers de fraude sociale, afin que le transfert de compétence se déroule sans trop de difficultés.

La rédaction