Un Ordre pour toutes les professions de la Santé

Le ministre de la Santé publique R. Demotte prépare un projet de loi prévoyant la création d’un Conseil supérieur de Déontologie commun à toutes les professions médicales, et d’un Ordre pour chacune de ces professions. Ce 23 juin, le Ministre a déposé une note d’orientation à la Commission ad-hoc du Sénat.

Le Conseil de Déontologie établira les principes de base de déontologie qui ont des implications pour la société ou qui sont communs à plusieurs professions de la santé. Il sera composé de 8 médecins, 2 pharmaciens et 2 dentistes, 2 kinés, 2 paramédicaux, un groupe de 8 personnes composé d’infirmiers, d’accoucheuses et d’aide-soignants, 4 spécialistes universitaires de problèmes éthiques, et enfin 2 médiateurs ayant une expérience relative aux droits du patient.

Le texte prévoit également la création d’un Ordre pour chacune des professions de la Santé. Comme dans le cas de l’Ordre des médecins, les Ordres devront s’assurer que praticien remplit les conditions requises pour exercer la profession.