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Un statut de salarié pour les artistes

22/03/02

Un conseil ministériel restreint, composé des ministres des Affaires sociales et de l’Emploi, ont décidé ce mercredi de doter l’artiste d’un statut social. Les artistes pourront être considérés par la sécurité sociale comme des travailleurs salariés par défaut.

Jusqu’à présent, de nombreux artistes ne pouvaient profiter des dispenses de cotisations sociales parce qu’elle n’était applicable qu’avec une occupation continue. Les dispenses seraient désormais calculées sur un forfait de 35 euros par journée de travail, ou 4,5 euros par heure. La distinction entre arts de création et d’exécution disparait. Le compositeur-interprète aura un même statut pour les deux travaux.

La proposition de nouveau régime considère donc les artistes liés par un contrat de travail ou occupés par une société comme étant automatiquement salariés. Les artistes free-lance pourraient être engagés par des sociétés d’intérim spécialement agréées qui assument le rôle d’employeur. Les artistes pourront opter pour le statut d’indépendant, à condition de s’afficher clairement, et donc de s’affilier à une assurance pour indépendant.

Le projet permettrait d’atténuer le travail au noir et la précarité, et d’inciter les employeurs à se déclarer. Le fait d’être déclaré permettra aux artistes de cumuler leurs périodes de travail afin de bénéficier d’allocations de chômage. Selon la Plate-forme des artistes, entre 27.000 et 45.000 personnes seraient intéressés.



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