Une étude inédite va recenser les enfants privés de liberté

Une étude inédite va recenser les enfants privés de liberté

Dans le cadre de l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté, la Commission Nationale des Droits de l’Enfant et plusieurs acteurs de la société civile compteront tous les enfants privés de liberté en Belgique. Le but est de protéger les droits de ces enfants.

La protection des droits des enfants constitue l’un des principes fondamentaux de notre société démocratique. Cependant, le phénomène des enfants privés de liberté est présent en Belgique et dans le monde entier. Ainsi, afin de mesurer son ampleur, l’organisation Défense des Enfants de Belgique (DEI-Belgique) annonce ce mardi dans un communiqué de presse que la Commission Nationale des Droits de l’Enfant et différents acteurs de la société civile belges compteront tous les enfants privés de liberté en Belgique. Cette action constitue une première en Belgique.

Ce mardi 26 juin, pour la première fois, la Commission Nationale des Droits de l’Enfant et différents acteurs de la société civile compteront tous les enfants privés de liberté en Belgique dans le but de capturer un ‘instantané’ de la situation et ce, dans le cadre de l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté réalisée par Manfred Nowak, expert indépendant, à la demande de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Qu’ils soient détenus pour des raisons migratoires, d’administration de la justice, de sécurité nationale, qu’ils soient placés en institution ou qu’ils vivent avec leurs parents dans des lieux de détention, ces enfants voient leurs droits fondamentaux menacés par la privation de liberté. Il est donc essentiel de les recenser pour connaitre l’ampleur de ce phénomène.

Combien d’enfants sont-ils privés de liberté à travers le monde ? Si l’on entend souvent que près d’un million d’enfants sont privés de liberté dans le monde, cette affirmation ne repose que sur une estimation établie il y a quelques années par l’UNICEF. A dire vrai, nous ne connaissons pas réellement l’ampleur de ce phénomène et craignons que toutes les estimations soient largement sous-évaluées.

Et en Belgique ? Ici, des enfants sont privés de liberté pour diverses raisons et dans différents lieux : ils sont placés en IPPJ, maintenus en garde à vue dans un commissariat de police, ils vivent dans une prison avec l’un de leur parent ou dans un centre fermé pour illégaux...

Aujourd’hui, le réel manque de données générales et de données ventilées (notamment par âge, genre et nationalité) est un obstacle majeur à la protection des droits de ces enfants.

Pourquoi le 26 juin prochain sera-t-il un jour clé dans la protection des droits de l’enfant en Belgique ?

Le 26 juin, les Gouvernements et administrations en charge des différents lieux où des enfants peuvent être privés de liberté, coordonnés par la Commission Nationale des Droits de l’Enfant (point focal désigné par le gouvernement pour réaliser l’étude mondiale en Belgique) avec l’appui et sous le contrôle de la société civile, s’efforceront de réaliser le comptage le plus précis et complet possible de tous les enfants qui seront privés de liberté ce jour-là sur le territoire belge. Pour ce faire, une cartographie des lieux dans lesquels des enfants peuvent être privés de liberté a été élaborée. Ainsi, le 26 juin des appels téléphoniques et des visites au sein de ces institutions permettront d’établir un recensement de ces enfants.

Un tel comptage à l’échelle belge est crucial car il permet de :

- Mesurer l’ampleur de la privation de liberté des enfants en Belgique ;

- Analyser les motifs, la durée, les conditions de détention, l’existence de mesures permettant d’éviter d’y recourir, pour pouvoir développer des politiques visant à réduire ce nombre ;

- Répéter l’exercice : dans le futur, ce comptage réalisé pour la première fois le 26 juin 2018 pourrait être répété annuellement afin de maintenir à jour les données et évaluer les évolutions.

Selon les normes internationales, toute privation de liberté à l’égard d’un enfant doit être une mesure de dernier ressort et d’une durée aussi brève que possible. Une telle limitation du recours à la privation de liberté trouve son origine dans le constat qu’elle met à mal le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et qu’elle peut avoir de graves impacts sur tous les droits de l’enfant en affectant par exemple son développement ou en le rendant plus vulnérable à la torture et autres traitements inhumains et dégradants.

Bref rappel sur l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté

En conséquence d’appels émanant de nombreuses ONG à travers le monde, le 18 Décembre 2014, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la résolution 69/157 demandant au Secrétaire Général de faire réaliser une étude mondiale sur les enfants privés de liberté.

L’étude mondiale entend récolter des données quantitatives et qualitatives relatives à la privation de liberté des enfants afin d’apprécier l’ampleur du phénomène, d’en connaitre les raisons invoquées et les causes profondes, les impacts sur l’enfant, mais également de recueillir des informations sur des pratiques pouvant être exemplaires, de sensibiliser le public sur le sujet et, in fine, de formuler des recommandations aux Etats visant la protection des droits de l’enfant.

Dans le cadre de la récolte d’informations, un questionnaire a été adressé à chaque Etat membre des Nations Unies. Ce questionnaire, disponible en ligne, exige la récolte de données ventilées notamment par âge, genre, nationalité et raison invoquée pour la privation de liberté. Chaque Etat, doit le compléter en prenant en compte toutes les données qu’il peut rassembler concernant les dix dernières années et s’efforcer de réaliser le 26 juin 2018 un ‘instantané’ de la situation, en comptant chaque enfant privé de liberté sur son territoire ce jour.

Et ensuite ?

Les données récoltées le 26 juin, ainsi que les données qualitatives et quantitatives concernant les dix dernières années, seront transmises à l’expert indépendant désigné pour mener l’étude mondiale (Manfred Nowak). A partir de toutes les données récoltées à travers le monde, l’expert indépendant et son équipe présenteront leur rapport final à l’Assemblée Générale des Nations Unies en Octobre 2019.

Puis, la société civile au sein de chaque Etat se mobilisera pour que les recommandations émises dans ce rapport ne restent pas lettre morte et contribuent réellement à faire évoluer les lois et la pratique nationale en matière de privation de liberté des enfants.

Lire l’intégralité du communiqué de la DEI-Belgique



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