Une meilleure gouvernance pour les CPAS

Depuis l’affaire du Samusocial, l’été dernier, la bonne gouvernance semble s’être invitée à tous les débats. En Région wallonne, Valérie De Bue, ministre des Pouvoirs locaux, souhaite mettre en place des mesures concrètes pour les CPAS. Elle souhaite modifier certaines dispositions de la loi organique de 1975. La semaine dernière, l’avant-projet de décret concernant les CPAS a été adopté par le Gouvernement wallon. Alors, en route vers un réel changement ?

Une responsabilité renforcée

L’objectif de ce nouveau texte est de renforcer la responsabilité personnelle des mandataires CPAS et la gouvernance. Il fixe de nouvelles règles en matière de gouvernance et de transparence au sein des structures locales, supra-locales fixées par la loi organique des CPAS. Il étend considérablement le périmètre des organismes et des mandataires visés par les dispositions de la loi organique et dès lors, par l’exercice de la tutelle et le contrôle de la Direction de contrôle des mandats locaux.

Deux piliers

L’initiative de la ministre repose sur deux piliers :

1) Cadastre des mandats et rémunérations

Pour assurer la transparence, les mandats publics et les rémunérations qui y sont liées doivent être identifiées via la publication annuelle d’un cadastre des mandats et des rémunérations.

Cette nouvelle façon de procéder permettra :
– Un contrôle effectif des non-élus et des mandats au sein des filiales
– Un contrôle étendu au respect des règles de rémunérations en plus du plafond
– D’obtenir un cadastre avec mention des rémunérations

2) Registre local

La ministre s’attèlera aussi à lever le voile sur les institutions publiques, grâce à un registre des institutions locales et supralocales, alimenté en continu.

Toutes les institutions locales et supralocales seront dès lors tenues de publier, notamment, leurs missions, la liste de leurs gestionnaires et administrateurs ainsi que leurs rémunérations et taux de participation aux réunions