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Une proposition d'assurance dépendance fédérale

12/04/02

Le sénateur Michel Barbeaux (PSC) a déposé il y a peu une proposition de loi au Sénat, destinée à mettre en oeuvre un dispositif d’assurance dépendance fédérale, à l’instar de ce qui se fait en Flandre. Les Communautés seraient toujours libre de créer un dispositif propre complémentaire.

La proposition de loi est une version adaptée de celle déposée à la Chambre par Jean-Jacques Viseur, corrigée en fonction du Conseil d’Etat. Les personnes dépendante vivant à domicile ou en maison de repos pourraient obtenir une allocation d’autonomie, payée moitié en espèces, moitié en titres services.

La proposition, qui a obtenu l’aval du service juridique du Sénat, ne fait pourtant pas recette auprès de ses confrères, qui, selon le Sénateur interrogé par la DH, attendraient de connaitre la position du Gouvernement.



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