Volontaires, quels sont vos droits et devoirs ?

Volontaires, quels sont vos droits et devoirs ?

C’est l’été et certains aimeraient consacrer leur temps libre, gratuitement, à un projet qui leur tient à cœur. Les associations de fait, les ASBL et autres organismes à vocation sociale font souvent appel à des volontaires. Selon la loi du 3 juillet 2005, toute personne peut en principe exercer une activité de volontaire. Mais avant de ce lancer dans une telle activité, il faut néanmoins connaitre son cadre juridique.

Le volontariat représente beaucoup plus que simplement donner un coup de main aux autres. On peut bénéficier également d’une précieuse expérience sur le plan personnel (avoir le sentiment de faire quelque chose d’utile) et professionnel. A l’heure actuelle, 1,8 million de personnes sont engagées dans du volontariat en Belgique. Ce chiffre montre bien que le volontariat est un véritable moteur dans notre société, même s’il est encore peu reconnu. Pour réaliser ses missions dans les meilleures conditions, le volontaire doit connaitre ses droits et ses devoirs. Retour sur le cadre juridique qui régule cette activité.

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Un cadre légal à connaître

Avant de commencer l’activité, l’organisation doit informer ses volontaires :

• de son but désintéressé,

• de son statut juridique (sa personnalité juridique) ;

• s’il s’agit d’une association de fait, de l’identité du ou des responsables de l’association ;

• du versement éventuel d’une indemnité pour le volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels elle est versée ;

• de la couverture éventuelle, au moyen d’un contrat d’assurance, d’autres risques liés au volontariat et, le cas échéant, desquels ;

• de la possibilité, en tant que volontaire, d’avoir connaissance de secrets auxquels s’applique l’article 458 du Code pénal ;

• du régime de responsabilité qui s’applique pour le dommage causé par le volontaire et de l’éventuelle couverture de cette responsabilité (et d’autres risques) au moyen d’un contrat d’assurance.

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Le volontariat, ça se paye ?

Le caractère gratuit de l’engagement n’interdit pas le remboursement de certains frais. En effet, l’organisation peut décider d’octroyer un remboursement sous l’une des deux formes suivantes :

frais réels  : le volontaire est remboursé de ses frais contre remise de pièces justificatives (facture, ticket de caisse, billet de train…).

A noter que, dans ce cas, il n’y a pas de plafond maximum à respecter. Mais l’organisme en cause doit tenir une comptabilité et demander aux volontaires des pièces justificatives. L’association est obligée aussi de noter les frais qui justifient le remboursement et la date.

défraiement forfaitaire  : une somme précise déterminée par l’organisation peut être versée au volontaire.

Dans ce cas, deux plafonds ne peuvent pas être dépassés : - Plafond journalier : 34,03€ - Plafond annuel : 1361,23€

En aucun cas l’organisation n’est obligée de rembourser le volontaire jusqu’au plafond légal. Ces montants maximaux sont valables pour la totalité des activités effectuées pendant une année calendrier, par un volontaire. L’association ne doit pas, non plus, faire une déclaration à l’ONSS ou au fisc.

Quant au volontaire, il ne doit pas signaler ces remboursements dans sa déclaration d’impôt.

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Faire du volontariat à l’étranger

Le volontariat à l’étranger, ça existe aussi. Il faut savoir que les mêmes règles sont d’application, si le volontariat s’organise à partir de la Belgique. Toutefois, lorsqu’on veut vivre une expérience de volontariat à l’étranger, il faut s’assurer qu’il existe bien un lien entre le volontaire et la Belgique. Le volontaire doit absolument avoir sa résidence principale en Belgique. Dans le cas contraire, il est soumis à la loi du pays où il exerce son expérience de volontariat ou à la loi du pays résident.

Sources :

Service Publique Fédéral : Finances

La loi sur le volontariat



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