Service citoyen, pas gratuit
"Tu as entre 18 et 25 ans ? Tu as envie de vivre une expérience enrichissante, constructive et valorisante ? Tu veux prendre le temps de réfléchir à ton avenir tout en te rendant utile pour la société ? Tu veux t’engager pour la citoyenneté… Alors, engage-toi dans le service citoyen !" C’est par cette accroche que la « Plateforme pour le service citoyen » invite à s’engager. Cette assertion sonne comme un slogan recruteur, une évidence, dans une société en recherche de démarche participative et de sens collectif.
Certes, l’idée est noble : participer à un projet commun, rencontrer d’autres jeunes et intégrer une multiculturalité essentielle au « vivre ensemble », apprendre à respecter ses engagements et ses « co-légionnaires », participer activement à la vie associative et rendre service, acquérir des (premiers) réflexes utiles à la vie professionnelle et réfléchir à son futur, s’émanciper par l’expérience et l’utilité à une cause, se mobiliser pour autre chose que soi…
Par ailleurs, le dispositif et le plaidoyer sont minutieusement organisés. Le jeune qui s’engage dans le service citoyen sera encadré, accompagné, formé, assuré, breveté et indemnisé. Les missions à accomplir sont cataloguées, les partenaires qui peuvent accueillir ces missionnaires cartographiés et les expériences similaires menées dans d’autres pays développées.
Si cette démarche de « service citoyen » peut être saluée, elle ouvre la porte à certaines questions, dont les réponses devront être considérées comme autant de conditions nécessaires à la bonne mise en œuvre.
En 2015, une proposition de loi relative au service citoyen avait été déposée à la Chambre des Représentants. Elle n’avait pas abouti. Un « Avant-projet de décret relatif à l’agrément d’un organisme chargé de la mise en œuvre du service citoyen » a récemment été soumis au Gouvernement wallon, lequel fournit une définition : « Parcours individualisé, à dimension collective, qui vise à permettre, sur base volontaire, aux jeunes de 18 à 25 ans d’effectuer à temps plein des activités d’utilité publique pendant une période continue de six mois à un an maximum afin de développer leur engagement pour une société solidaire de proximité, tout en leur permettant, par un encadrement structuré, un processus d’échanges d’expériences de vie et une formation à la citoyenneté et aux valeurs démocratiques favorisant la mixité sociale, de prendre conscience de leurs qualités et de leurs capacités ».
La base légale à la démarche se borne ainsi à définir le concept, à l’échelon régional, sans en indiquer le contour exact et, surtout, ce qu’il impliquerait en cascade. Le service citoyen est reconnu, au sens de la Loi du 18 juillet 2018, comme « travail associatif ». Mais ne conviendrait-il pas, au-delà, de consolider l’ensemble de la base légale du service citoyen dans une loi ad hoc et, de ce fait, d’avoir fait le tour des conditions d’application, avant d’en instaurer un organisme porteur et financé ?
Avoir fait le tour des conditions d’application permettrait, entre autres, de rassurer sur le fait que le service citoyen ne puisse se mouvoir en service communautaire déguisé. Le caractère volontaire du service citoyen doit être garanti. La pertinence de la réalisation d’un service citoyen ne devrait, par exemple, pas être appréciée dans le cadre de l’établissement du Plan individualisé d’intégration sociale (PIIS). Le droit au maintien du bénéfice des allocations familiales, dans toutes les hypothèses et catégories d’âge visées par lesdites allocations, devrait aussi être garanti.
Plus largement, une indemnité suffisante devrait être prévue, de manière à ne pas tomber dans le travers d’une main-d’œuvre bon marché, voire gratuite. L’indemnité annoncée de 500 EUR par mois, aux jeunes qui s’engagent dans le service citoyen, ne doit pas être prise en compte dans le calcul du revenu d’intégration (RI), et encore moins évidement dans l’ouverture du droit au RI. La(les) manière(s) dont cette indemnité sera considérée (montant et « véhicule » de l’exonération, durée, etc.) doit(doivent) être réfléchie(s) avec les administrations compétentes et, le cas échéant, inscrite(s) dans des textes légaux. Cette réflexion doit être menée de façon transversale, afin d’éviter une discrimination entre les bénéficiaires, suivant leur statut « de départ ».
Enfin, le fait d’être engagé dans le cadre du service citoyen, assimilé à du travail associatif, ne dispenserait a priori pas de l’obligation d’être disposé au travail. Or c’est l’une des conditions pour pouvoir bénéficier d’un RI. Une exception devrait donc être prévue dans ce cas.
Le service citoyen doit donc être envisagé sous toutes ses coutures et implications, avant d’être proposé largement. Au-delà d’un levier potentiel de citoyenneté et de mise à l’emploi indirect, il doit être un levier d’émancipation humaine et d’évitement d’une main-d’œuvre bon marché et potentiellement contrainte.
Alain Vaessen
Directeur général de la Fédération des CPAS
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