L'accord de gouvernement fédéral : quelles conséquences sur les travailleurs ?

– Mécontentement social : faut-il avoir peur du gouvernement Michel ?

– Soins de santé : le gouvernement Michel sabre dans les budgets

Parallèlement, cependant, le gouvernement fédéral entend prendre des mesures visant à relancer la consommation et soutenir les petites et moyennes entreprises, tant du secteur marchand que du secteur non-marchand. Focus sur l’accord.

Mesures en matière d’emploi

En 10 points, le gouvernement souhaite réformer le marché du travail.

Parmi ces mesures, sont pointées,

– la mise en place d’une stratégie commune pour l’emploi en vue de relancer l’économie et soutenir le pouvoir d’achat, notamment en réduisant les charges pesant sur le travail de manière à augmenter le salaire poche (« net ») des travailleurs, tous secteurs confondus ;
– la volonté de réformer les carrières en prônant un apprentissage continu tout au long de la vie, en permettant une plus grande mobilité des travailleurs et une meilleure conciliation de la vie professionnelle ;
– le souhait affiché de résorber le handicap salarial de la Belgique par rapport aux pays voisins : saut d’index, avancement dans le temps des réductions de charges prévues et modération salariale ;
– la disparation de l’allocation payée par l’ONEm pour les travailleurs souhaitant bénéficier d’un crédit-temps sans motif ;
– une réforme des pensions. La pension légale devra être prise à un âge plus avancé, mais la carrière ne sera plus plafonnée à 45 ans… Par conséquent, pour ceux qui continuent à travailler, ces années seront valorisées ;
– une réforme des pensions des indépendants (dont notamment, toutes les professions indépendantes du non-marchand comme les psychologues, les infirmier(e)s, les médecins, etc.) et une augmentation de leur pension minimale, ainsi qu’une prise en compte de la situation spécifique des indépendants complémentaires ;
– la réinsertion des personnes en incapacité de travail en ne considérant pas uniquement leur perte de capacité de gain, mais surtout la valorisation de leurs compétences ;
– la réduction des cotisations sociales à charge des employeurs afin de permettre la création de nouveaux emplois.

Mesures en matière sociale et de soins de santé

Sans surprise, le financement de la sécurité sociale sera revu.
Revu, certes, mais avec le souhait de maintenir une protection sociale de qualité.
Comme les dépenses ont diminué suite à la 6ème réforme de l’Etat, dont les effets pourraient se faire sentir dans les prochains mois, le gouvernement diminuera son intervention dans le budget de la sécurité sociale.

Hormis la sécurité sociale, les mesures en matière sociale visent également à l’amélioration du statut social des indépendants : pension, dispense de paiement des cotisations sociales, statut de l’aidant ou du conjoint-aidant, indemnités d’incapacité de travail, etc. seront ainsi modifiées.

La protection sociale est visée par, notamment, la volonté affichée de garantir un revenu décent et de lutter contre la pauvreté.
Ainsi, il est souhaité que les soins de santé soient accessibles à tous, que les disciplines en pénurie (médecins et infirmier(e)s) soient rendues plus attractives ou encore que soient mises en place des actions pour lutter contre la fraction numérique.

Mesures en matière fiscale

A côté de ces mesures en matière d’emploi ou sociale, l’accord de gouvernement énonce des mesures en matière fiscale.
Force est de constater que la pression fiscale sur le travail en Belgique est la plus élevée de l’Union européenne.
La répartition de cette pression entre les revenus du travail et les autres revenus est déséquilibrée et le système est actuellement ressenti comme « inéquitable ».
Le gouvernement souhaite ainsi répartir autrement la pression fiscale en réinstaurant cette équité : les épaules les plus solides doivent supporter les charges les plus lourdes.
Ceci implique une lutte contre la fraude fiscale plus efficace.

Enfin, la dernière page de l’accord de gouvernement mentionne un sujet intéressant, mais souvent laissé de côté : la protection de la vie privée du citoyen.
Parce que le droit à la vie privée est fondamental, le gouvernement souhaite moderniser le cadre actuel relatif à la collecte et l’utilisation des données personnelles afin de faire de ce bien de plus en plus rare qu’est la vie privée, un principe à respecter.

Bien que ne constituant qu’une déclaration d’actions souhaitées, cet accord de gouvernement fait entrevoir une ère de changement(s).

Équilibré ou non ? Juste ou injuste ? Seules la mise en place pratique des mesures permettra, à terme, de pouvoir en juger…
Et, comme le dit le gouvernement dans son préambule, ce sera le citoyen qui se prononcera à terme sur les modifications, lors des prochaines élections.

Anne Mauhin