L'allocation de naissance

Cette allocation est accordée à tout enfant ayant droit aux allocations familiales. Elle peut être payée à la mère à partir du 8ème mois de grossesse. Pour les travailleurs frontaliers, elle est payée à la naissance.

En principe, c’est le père qui demande l’allocation. Mais s’il n’ouvre pas de droit aux allocations via le régime salarié, la mère peut faire la demande. Si le père et la mère ne sont ni salariés, ni indépendants, un autre membre du ménage, s’il est salarié, peut introduire la demande.

Les chômeurs, malades et pensionnés après avoir été travailleurs salariés restent considérés comme salariés.

Comment introduire la demande ?

La demande peut être introduite à partir du 6ème mois de grossesse, et jusqu’à 5 ans après la naissance.

Avant la naissance, il faut transmettre à la caisse d’allocations familiales de l’employeur une déclaration du médecin ou de l’infirmier(-ère) accoucheur(-euse).

Si les futurs parents ne sont pas mariés et ne sont pas domiciliés à la même adresse, le père doit joindre à la demande une copie de l’acte de "reconnaissance de l’enfant avant sa naissance", établi par l’administration communale.

Après la naissance, il faut remettre à la caisse d’allocations familiales une attestation pour obtenir l’allocation de naissance, délivrée par l’administration communale. Pour un enfant mort-né, il existe une attestation "enfant présenté sans vie".

L’allocation de naissance s’élève à 1.107 € pour le premier enfant, 833 € pour les suivants (montants au 1er mai 2008). La première allocation est plus importante que pour les naissances suivantes, mais les enfants suivants ouvrent le droit à des allocations familiales plus élevées.