Les critères de régularisation

Les critères de régularisation

Entre le 15 septembre et le 15 novembre 2009 se déroulera une campagne de régularisation pour les sans-papiers ayant un ancrage local durable. On estime que 25.000 demandes pourraient être introduites.

Cette régularisation groupée concernera les étrangers vivant en Belgique depuis au moins 5 ans en Belgique. Les candidats à la régularisation doivent justifier soit d’un séjour légal (par un permis de séjour, un visa touristique...) avant le 18 mars 2008, soit d’une tentative pour obtenir un séjour légal avant le 18 mars 2008.

Une régularisation d’un an, renouvelable, pourra aussi être accordée aux étrangers séjournant en Belgique depuis le 31 mars 2007 et qui peuvent produire la copie d’un contrat de travail soit à durée déterminée d’un an, soit à durée indéterminée.

Le secrétaire d’Etat de la politique d’asile et de migration Melchior Wathelet a clarifié il y a quelques jours la notion d’ancrage local durable. Trois critères entrent en considération. Le premier est la connaissance de la langue. Il y a ensuite les liens sociaux que la personne a pu tisser. Enfin, il y a l’employabilité et l’auto-suffisance matérielle.

L’Office des étrangers a envoyé la semaine dernière un formulaire-type de demande à toutes les communes. Les dossiers seront traités par les communes et l’Office des étrangers. Ce dernier jugera le dossier sur le fond. Si le dossier n’est pas accepté, il y aura une vérification par la commission consultative des étrangers, et le dossier reviendra chez le secrétaire d’Etat qui tranchera.

(photo : Fedasil)

Savoir plus :

Télécharger le vade-mecum sur la procédure de régularisation (PDF), sur le site de la ministre de l’Egalité des chances Joëlle Milquet



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