Que faire face au surendettement répété ?

Que faire face au surendettement répété ?

Après plus de 20 ans de pratique, je m’interroge sur l’application de la procédure en règlement collectif de dettes. Plus précisément pourquoi le travail effectué par le médiateur ne mène-t-il pas toujours aux résultats escomptés ?

Le règlement collectif de dettes est organisé par la loi du 05/07/1998. L’idée de ce texte est d’apporter une réponse curative globale au surendettement défini comme l’incapacité durable de faire face à ses dettes tout en maintenant une vie conforme à la dignité humaine. Ce sont les avocats et les assistants sociaux ayant suivi une formation spécifique qui peuvent être désignés comme médiateurs de dettes par le Tribunal du Travail. Cependant, outre les difficultés relationnelles que peut rencontrer le médiateur avec les bénéficiaires ou les créanciers, les embarras d’organisation du travail de médiation au sein d’un service, la rechute de la personne fait parfois partie inhérente du processus. Les causes sont diverses , mais des pistes d’améliorations restent possibles.

Quand la récidive arrive

Force est de constater que malgré le côté contraignant de la procédure, il arrive que les médiateurs retrouvent certains de leurs médiés quelques mois plus tard dans une situation identique de surendettement. Hormis « les indécrottables » et la faute « à pas de chance » les causes sont diverses : revenus trop faibles, charges trop élevées, rapport à l’argent problématique… Les causes sont multiples. Une d’entre elles eut être le manque d’accompagnement pendant la procédure en règlement collectif de dettes.

Comment prévenir ce type de situation ?

Dès les premiers signes de surendettement, le médiateur propose aux médiés de travailler sur les causes. Ce diagnostic est important tout autant que le plan de paiement à négocier ou le budget de la famille à établir. Le médiateur de dettes peut ainsi orienter le médié et/ou sa famille vers des professionnels. L’objectif étant une prise de conscience par la personne des comportements problématiques. Afin de conserver sa neutralité dans le dossier, il est préférable que ce travail ne soit pas effectué par le médiateur.

Que dit la loi ?

Dans le cadre d’un plan de paiement , des mesures d’accompagnement peuvent être imposées au cas par cas et adaptées à chaque situation., même si certaines sont d’office imposées par la procédure. : conviendra par exemple à la personne concernée de ne pas aggraver son insolvabilité. D’autres répondent aux besoins spécifiques et individuels de chacun. Il peut s’agir alors de suivre une guidance budgétaire, une formation qualifiante ou de chercher un logement avec un loyer moins élevé…

Et de manière plus globale ?

Outre ces possibilités de mesures individuelles, un travail de prévention existe déjà dans les écoles. Il pourrait y être développé en intégrant notamment la question du surendettement dans les socles de compétences obligatoires de l’enseignement primaire et dans toutes les options du secondaire. Chez les adultes, l’organisation de formations, d’ateliers de consommateurs sur la gestion de l’argent sur base volontaire ainsi que le soutien individuel sont nécessaires pour éviter la récidive.

La rechute peut amener la solution

Le surendettement est une des conséquences de notre société de consommation. Si le travail d’adaptation des textes de loi, la réflexion sur la création de nouveaux outils permet d’équiper au mieux les médiateurs de dettes dans leur travail, les encourager à questionner les causes de la rechute pourront leur permettre de proposer des solutions durables aux médiés.

I.I , assistante sociale

[A lire] :
- Etat des lieux sur le titre non protégé de la profession d’éducateur spécialisé



Commentaires - 1 message
  • "Le surendettement est une des conséquences de notre société de consommation"

    Facile à dire ça !!
    Quand vous devez tirer votre plan avec moins de 900€ par mois...essayer de payer vos factures de régularisation gaz ou électricité à temps...surtout si plus de 600€ vous tombent dessus!!
    Il faudrait ne plus se chauffer, se nourrir ou se laver pour s'en sortir et encore ce n'est pas garanti!

    Cromagnon mardi 7 mars 2017 11:04

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