Vie privée

Dans le cadre de la mise en place du RGPD, il est important de bien comprendre la distinction entre « vie privée » qui s’adresse uniquement aux personnes privées physiques et ce qui relève de l’activité des entreprises, donc des ASBL en tant que « structure »/ « organisme » n’ayant rien à voir avec le RGPD.

Ainsi une ASBL, comme toute entreprise, n’est pas concernée par le RGPD dans son statut et son fonctionnement. Une ASBL, comme toute entreprise DOIT être représentée par une personne physique qui, à ce moment-là, n’est pas considérée comme « personne privée » mais comme « représentant d’une entreprise ».

Dans ce cas l’adresse mail de l’ASBL (généralement de type « contact@... » ou « info@... » ne relève pas de la vie privée.

Si un « représentant » d’une ASBL (son administrateur-délégué, son président du conseil d’administration, son directeur...) utilise une adresse « privée » (style pierre.dupont@ gmail, ou pierre.dupont@hotmail, …) pour communiquer en tant que « représentant » de l’ASBL son adresse « privée » devient automatique une adresse « publique » puisque utilisée comme représentant d’une entreprise, d’une ASBL.

Chaque ASBL est tenue de par la loi, comme toute entreprise, d’avoir un représentant et nous conseillons vivement à ces représentants d’utiliser une adresse « d’entreprise » plutôt que leur adresse « privée ».

Savoir plus :

Accédez à la déclaration Vie privée pour l’Agence pour le Non-Marchand (PDF)

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