Les procédures judiciaires concernant les mineurs et l'expertise familiale

Cette thématique sera animée par Mr DEGRYSE. Il partagera sa réflexion de juge de la famille et de la jeunesse au travers de sa pratique au quotidien.
La journée se veut interactive et répondra aux questionnemments des différents acteurs de terrain. Les thèmes abordés seront : le temps des familles et le temps judiciaire - l'urgence - la systémique et les acteurs judiciaires - le rôle particulier du Juge dans ce dispositif- le sens des procédures et des interventions des acteurs - la cohérence dans la multi-intervention, etc.

A/ Contenu du programme :

1. Rappel des acteurs et des procédures :
- Procédure civile devant le Tribunal de la Famille,
- Procédures protectionnelles devant le Juge de la Jeunesse et le Tribunal de la Jeunesse :
A/ Procédure pour mineur en danger (décret du 18 janvier 2018) :
- Aide consentie : SAJ (Service d'Aide à la Jeunesse).
- Procédure urgente sous contrainte (huis clos-ordonnance).
- Procédure non urgente sous contrainte (audience publique - jugement).
B/ Procédure pour mineur ayant commis des faits qualifiés d'infraction
 (décret du 18 janvier 2018 et Loi du 8 avril 1965) :
- Phase préparatoire et d'investigation.
- Phase de la procédure au fond.

2. Modes alternatifs de règlement de conflits :
- Chambre de règlement à l'amiable du Tribunal de la Famille.
- Médiation familiale.
- Droit collaboratif.
- Médiation pénale.
- Concertation restauratrice.
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Plus d'infos : www.centremontoyer.be/formations/les_procedures_judiciaires_concernant_les_mineurs_et_l_expertise...