« Retour à la liste

logo

Lieu de l'emploi
1160 Auderghem

Fonction
Juriste

Type de contrat
Temps plein - Contrat de remplacement

Date de clôture des candidatures
20/11/18

Employeur

Av. du Paepedelle, 87
1160 Auderghem

Téléphone
02/679.94.22

Juriste Auderghem Bruxelles 1160


Description de l’ASBL, institution

Centre Public d'Action Sociale d'Auderghem
Service ADM


Poste à pourvoir

Contrat : Temps plein - Contrat de remplacement

Contrat: Temps plein CDI de remplacement
Juriste


Profil recherché, Compétences, Formations, Expérience

Master ou équivalent en droit
Satisfaire à l'examen portant sur la connaissance de la seconde langue
Expérience en CPAS souhaité


Description de la fonction

Mission globale de la fonction
Je prodigue conseils et avis aux services/autorités sur tout élément juridique du dossier qui m’est soumis.
J’interviens dans les phases précontentieuse et/ou contentieuse d’un dossier, je suis donc amené à défendre mon institution.
Activités principales de la fonction
Pour le Service social

• Assurer le traitement des recours en justice introduits contre les décisions du CPAS, ce qui comprend notamment :
? l’examen du dossier,
? l’examen de la jurisprudence,
? lecture et réponse aux conclusions des avocats,
? le suivi des décisions…

• Gérer au quotidien les questions des assistants sociaux concernant : la compétence du CPAS, la législation applicable au RI et à l’aide sociale, le droit des étrangers, les baux etc… + Réunions préparatoires au Comité spécial du service social

• Préparer avec les assistants sociaux les demandes de mises sous protection des personnes fragilisées (mandat civil et mandat judiciaire).

• Rédiger des notes et participer à des réunions d’information sur les changements législatifs ayant une implication sur le travail des assistants sociaux.



• Assister à la rédaction des déclinatoires de compétence.

• Rédiger des courriers divers ayant une implication juridique pour le service social.

• Préparer et rédiger les notes relatives à certains dossiers sociaux « sensibles » + la rédaction des projets de motivation des décisions y relatives.

Pour le Service de la Recette

• Préparer les dossiers de recouvrement devant passer en justice, en collaboration avec la Recette

Pour tous les services confondus y compris la RRF

• Traiter la correspondance de nature juridique du CPAS.

• Suivre de manière journalière les modifications législatives en rapport avec le CPAS et informer le personnel concerné des modifications.

• A la demande du Secrétaire, effectuer des recherches et rédiger des rapports juridiques pour les diverses instances du CPAS (BP, SP etc…)

• Participer à tout travail au sein du CPAS ayant un aspect juridique (cahiers des charges, marchés publics, plaintes etc…)

• Répondre aux questions de droit social, de droit public ou administratif en relation avec le fonctionnement du CPAS.

• Rédaction de certains contrats de travail pour le CPAS, en collaboration avec le service des ressources humaines.

• Collecter et rechercher des informations sur Internet et Inforum sur des sujets divers en rapport avec le CPAS et ce, pour tous les services, les chefs de service, etc…

• Participer à la Commission des questions juridiques de l’Association de la ville et communes de Bruxelles.


Comment postuler

Envoyer votre CV et lettre de motivation au RH, par mail à rh@cpas-auderghem.brussels - DATE LIMITE POUR POSTULER : LE 20/11/2018.

Date de clôture des candidatures :

N'oubliez surtout pas de faire référence au Guide Social lors de l'envoi de votre candidature : c'est déjà un gage de sérieux de votre part.

(publié le )
Employeur
logo

Av. du Paepedelle, 87
1160 Auderghem
Tél : 02/679.94.22




Envoyer un email à : Centre Public d'Action Sociale Auderghem - Affaires Sociales

(fichier Word, PDF, ... Taille max. : 10 Mo)
captcha
Ce système empêche l'envoi de spam ; il vous suffit de recopier les six chiffres indiqués ci-dessus.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.   J'accepte   En savoir plus