Description de l’ASBL, institution

L’Enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles doit relever des défis majeurs.
L'enjeu est de taille car la société de demain reposera sur ce que nous bâtissons aujourd'hui, jour après jour, avec les enfants, les étudiants, les apprenants, les enseignants et tout le personnel de l'enseignement.
En rejoignant la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (DGEO), vous participerez à gagner ce pari pour l’avenir !

Au sein de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire (DGEO), le Service général des Affaires transversales (SGAT) est composé de différentes directions : la Direction d’Appui, la Direction du Comptage, de l’obligation scolaire et de la gratuité, la Direction de l’Assistance et du Conseil aux établissements et la direction de la Vérification.
La Direction d’Appui a entre autres pour mission d’assurer :
• la coordination et la supervision des matières GRH et des aspects matériels, organisationnels et logistique.
• l’aide juridique aux établissements scolaires.
• la coordination des demandes d’informations transversales.
• la coordination des projets informatiques.
• la gestion des projets éducatifs au sein des établissements scolaires.
• le suivi des différentes thématiques stratégiques du Ministère.

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Poste à pourvoir

Contrat : Temps plein - CDI

La Fédération Wallonie-Bruxelles recherche un Attaché Juriste pour la Direction d’Appui (H/F/X) au sein de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire (DGEO) à l’Administration générale de l’Enseignement (AGE).

Dans cette fonction, vous serez principalement amené à :

 Répondre aux demandes d’avis juridiques internes (collègues, hiérarchie) et externes (parents, directeurs d’école, pouvoirs organisateurs) concernant différentes problématiques liées à l’enseignement obligatoire :
• Vous analysez la problématique soumise.
• Vous recherchez la législation applicable.
• Vous synthétisez la matière récoltée.
• Vous conseillez les interlocuteurs.
• Vous rendez un avis juridique sur la problématique et vous recommandez une prise de position ou une action.
• Le cas échéant, vous prenez contact avec le Service juridique du Ministère.
• Vous rédigez des notes et des courriers.

 A la demande de la hiérarchie, rédiger ou modifier des textes légaux (décrets règlements et circulaires) :
• Vous analysez la demande de la hiérarchie (vide juridique, texte obsolète, pratique désuète, etc…).
• Vous cherchez les textes légaux en vigueur.
• Vous identifiez la pratique à imposer par le texte.
• Vous rédigez le projet de texte et le soumettez à la hiérarchie.
• Vous transmettez le projet de texte à l’autorité ministérielle via la voie hiérarchique.
• Après adoption du projet, vous communiquez son contenu aux Pouvoirs organisateurs et aux Chefs d’établissement.
• Vous proposez d’initiative des modifications légales, réglementaires ou relatives au contenu de circulaires.

 Former les collègues ou les Chefs d’établissement sur le contenu de la législation :
• Vous collectez la législation, la jurisprudence et la doctrine sur une matière pour en connaître l’état théorique et jurisprudentiel.
• Vous synthétisez et vulgarisez la matière.
• Vous présentez la législation aux Chefs d’établissement, notamment lors des journées d’information des Directeurs.
• Vous présentez la législation aux collègues de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire (DGEO).

 Organiser et/ou participer à des réunions de groupes de travail:
• A la demande de la hiérarchie, vous organisez et/ou participez à des réunions de groupes de travail, équipes projets, commissions ou autres.
• Le cas échéant, vous rédigez les PV de réunions.
• Vous assurez le reporting auprès de la hiérarchie.

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Profil recherché, Compétences, Formations, Expérience

Vous êtes en possession du diplôme de l’enseignement supérieur de type long (master, licence) en droit.

Une expérience professionnelle de minimum trois ans dans la gestion de dossiers à caractère juridique est requise.

Une expérience professionnelle dans le domaine du droit administratif et/ou du droit de l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles constitue un atout important.

Une expérience professionnelle dans une administration publique constitue un atout.

Une expérience en gestion et animation de réunions constitue un atout supplémentaire.

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Comment postuler

Votre dossier de candidature doit comporter :
• un curriculum vitae actualisé et rédigé en français.
• une lettre de motivation.
• une copie du (ou des) diplôme(s) requis ou de l’attestation d’équivalence.

Les dossiers de candidature seront adressés à Monsieur Baudouin DEFRANCE jusqu’au 23-05-2023 inclus.
En remplissant le formulaire de recrutement en ligne à l’adresse : http://www.formulaire.cfwb.be/index.php?id=autresemplois
Indiquez la référence O6 DD1 2023 005 dans la rubrique 1.Références.
Pour finaliser la transmission de votre candidature, ne pas oublier d’appuyer sur le bouton « confirmer » en bas de la page de confirmation des informations.
Sur la base des lettres de motivation, des curriculum vitae et du nombre de candidatures recevables, le jury de sélection pourra limiter le nombre de candidats à recevoir en entretien.
Pour des questions relatives à la procédure : baudouin.defrance@cfwb.be
Pour des questions relatives au contenu de la fonction : marion.beeckmans@cfwb.be

Conditions de recevabilité
• Expérience : Vous devez posséder l’expérience professionnelle appropriée. La vérification de votre expérience se fait sur base de votre C.V.
• Diplôme : Vous devez être en possession du ou des diplôme(s) requis :
Pour les diplômes obtenus hors Belgique, une attestation d'équivalence du diplôme de la Communauté française est requise.
→ Information : Service de la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur https://equisup.cfwb.be.
Pour les diplômes belges obtenus dans une autre langue que le français, une attestation de votre connaissance de la langue française délivrée par le Selor suite à un test linguistique (article 7) est requise.
→ Information : https://www.selor.be
• Critère de citoyenneté : Vous êtes belge ou ressortissant d’un Etat faisant partie de l’Espace économique européen (ou de la Suisse) ou ressortissant hors espace économique européen disposant d’un titre de séjour et d’un permis de travail valides.

Date de clôture des candidatures : 23/05/23

Plus d'infos : www.recrutement.cfwb.be/index.php?id=12087

N'oubliez surtout pas de faire référence au Guide Social lors de l'envoi de votre candidature : c'est déjà un gage de sérieux de votre part.

(publié le 04/05/23)

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