La gestion de la problématique des violences conjugales par la procédure de médiation pénale

Comment le système pénal gère-t-il les faits de violence conjugale ? Nous connaissons bien entendu les grands procès qui nous rappellent périodiquement la problématique de la violence au sein du couple. Par contre, nous connaissons peu la manière dont la procédure de médiation pénale gère les faits moins « tragiques » restés dans l’ombre de la sphère pénale. Au travers de ce présent document, nous tentons de découvrir cette pratique pénale. Pour ce faire, nous nous attachons tout d’abord à décrire le contexte de création de la procédure de médiation pénale et nous relevons les caractéristiques des situations de violence entre conjoints. Nous exposons ensuite les pratiques que nous avons pu étudier. Enfin, nous formulons une hypothèse ayant trait à l’adéquation de la procédure de médiation pénale comme traitement pénal de la problématique des violences conjugales. Notre recherche s’effectue donc selon une démarche inductive qui vise, au départ des données observées, la compréhension de la gestion de la problématique des violences conjugales par la procédure de médiation pénale.