La responsabilisation parentale

TABLE DES MATIERES


Remerciements 2

Introduction 4

Méthodologie 11

I. La justice des mineurs contemporaine 16
1. Vers un nouveau mode de traitement de la délinquance juvénile ? 17
1.1. Principes originels et fondateurs de la justice des mineurs française et belge
- le traitement des mineurs dans l’ancien droit
- les chartes éducatives relative à l’enfance délinquante
- l’enfance en danger : de la « puissance paternelle » aux devoirs des parents
1.2. « Evolution ou rupture ? » Les enjeux de la justice des mineurs : Colloque de Paris, printemps 2006

2. Les nouveaux impératifs dans la lutte contre la délinquance juvénile : entre globalisation des droits et territorialisation du traitement 32
2.1. Le droit international des mineurs
2.2. Territorialisation de la justice des mineurs : délocalisation du traitement et apparition de nouveaux acteurs


II. Vers la responsabilisation parentale dans la justice des mineurs 39 française ?
1. Du « droit de regard » de la collectivité à la « responsabilisation parentale » 40
1.1. L’intrusion légalisée des pouvoirs publics dans les affaires familiales : de la « puissance paternelle » aux « devoirs des parents »
1.2. La parentalité, comme composante de l’ordre social
1.3. Une tentative de valorisation des compétences familiales : les Réseaux d’Ecoute, d’Aide et d’Accompagnement des Parents


2. Le contrôle de la fonction parentale 43
2.1. L’assistance éducative : la protection de l’enfance en danger
- modalités de l’intervention
- la place des parents dans la procédure de l’assistance éducative
2.2. Les mesures liées au contrôle de l’exercice de l’autorité parentale

3. La responsabilité civile et sociale des parents 53
3.1. La responsabilité civile du fait de l’enfant mineur
3.2. La responsabilité « sociale » des parents : les allocations familiales
3.3. Le nouveau « contrat de responsabilité parental », cru 2006

4. Quelle justice des mineurs aujourd’hui ? 72
4.1. Les réformes récentes : la tendance sécuritaire
4.2. La « démission parentale », nouveau déterminant du traitement de la déviance des jeunes ?
- la construction d’un mythe de légitimité de l’intervention publique dans les familles
- la réalité observée ou l’effondrement du mythe de « démission parentale »
4.3. L’exemple anglo-saxon de responsabilisation parentale : les « parenting orders »

5. Le stage parental « à la française » 96
5.1. L’implication des parents dans la procédure pénale
5.2. La responsabilité « pénale » des parents de mineurs délinquants
- fondement légal de la responsabilité parentale
- bifurcation des éléments légaux vers l’affirmation d’une responsabilité pénale des parents du fait délictueux de leur mineur
5.3. La pratique française du stage parental
- au prétoire : « une expérience artisanale »
- … dans un cadre légal
- la pratique colmarienne et toulonnaise du stage parental
5.4. L’ « applicabilité » de cette mesure contraignante de diversion (dite de « 3ème voie »
- inversion du schéma classique de transmission des instruments de politique pénale
- la difficile généralisation du stage parental

III. La responsabilisation des parents envisagée dans la justice des mineurs belge 119
1. Le traitement des mineurs délinquants en Belgique, un perpétuel questionnement 120
1.1. La réforme permanente du droit des mineurs belge
1.2. De l’ambivalence du traitement de la justice des mineurs : la confrontation du système à la pratique professionnelle

2. Le projet de la coalition violette : l’essentiel de la réforme et ses débats 128
2.1. L’avant- projet de Laurette Onkelinx
2.2. Les débats doctrinaux et parlementaires

3. Quelle mise en place des stages parentaux dans l’Etat fédéral belge ? 135
3.1. La responsabilité parentale en débats
3.2. La répartition des compétences entre fédéral et communautaire : l’avis du Conseil d’Etat du 13 août 2004
3.3. La proposition exécutive fédérale du cadre de la responsabilisation parentale dans le doit de la jeunesse
3.4. Le stage parental communautaire, vision francophone

Conclusion 150

Annexes 153

Bibliographie 159