Services publics
Justice
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Cour de justice des Communautés européennes
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), située au Luxembourg, est une institution juridictionnelle qui veille au respect du droit de l'Union européenne
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Comité européen pour la prévention de la torture
Le CPT (Comité européen pour la prévention de la torture) visite des lieux de détention - prisons et centres de détention pour mineurs, postes de police, casernes militaires, hôpitaux psychiatriques, par exemple - afin d'évaluer la manière dont les détenus sont traités et, le cas échéant, de recommander des améliorations.
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EUR-Lex
Portail d'accès au droit de l'Union européenne, il permet la consultation du Journal Officiel, des traités, de la législation en vigueur et en préparation, la jurisprudence ...
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Cour européenne des Droits de l'Homme
La Cour européenne des Droits de l'Homme est un tribunal international qui, sous certaines conditions, peut examiner les requêtes de personnes se plaignant d'une violation des droits garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme. Cette Convention est un traité international par lequel un bon nombre d'Etats d'Europe se sont engagés à respecter certains droits fondamentaux des individus.